Ces derniers passent, dans des conditions garantissant leur anonymat, des tests psychotechniques non éliminatoires, élaborés et interprétés par des psychologues possédant les qualifications requises, destinés à permettre une évaluation de leur profil

Article 11

—

Toute note égale ou inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.

Article 3

—

Toute note inférieure à 5 sur 20 avant application des coefficients est éliminatoire.

Article 4-8

—

Article 12

—

La note 5 est éliminatoire.

Article 240

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 93

Code de procédure pénale

La cour d'assises comprend : la cour proprement dite et le jury.

Article 2

—

L'indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite indemnité de fonction.

Article 7

—

Toute note égale ou inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire. Le bénéfice de l'admissibilité n'est pas reportable d'une année sur l'autre.

Article 7

—

La note 5 est éliminatoire.

Article 3

—

Article 6

—

Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire. Les tests psychométriques et l'entretien avec un psychologue ne sont pas considérés comme des épreuves. Ils ne sont pas notés et ne nécessitent pas de préparation particulière.

Article R6111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 97

Code de la santé publique

Les infections associées aux soins contractées dans un établissement de santé sont dites infections nosocomiales.

Article 27

—

Toute action, non-action ou tout comportement dangereux du candidat plaçant les autres usagers et/ ou le véhicule dans une situation où la sécurité dépendrait essentiellement des réactions des tiers constitue une erreur éliminatoire.

Article R593-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 99

Code de l'environnement

La présente sous-section s'applique, en fonction des résultats du recensement effectué conformément aux dispositions de l'article R. 593-7 : 1° Aux installations nucléaires de base répondant à la règle dite de “ dépassement direct seuil haut ” définie

Article 7

—

L'absence à une épreuve obligatoire est éliminatoire sauf si elle est dûment justifiée. Dans ce dernier cas, elle donne lieu à l'attribution de la note 0.

Article 13

—

La notation est effectuée d'après les barèmes donnés en annexe. toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.

Article 13

—

Est éliminatoire toute note inférieure à 6 sur 20 obtenue : - à l'épreuve de composition de culture générale, pour le concours prévu au 1° de l'article 13-1 du même décret ; - à l'épreuve de connaissances professionnelles, pour le concours prévu au 2°

Article 12

—

Toute note inférieure à 5 sur 20 obtenue à l'une des épreuves est éliminatoire.

Article 6

—

Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire. Lorsqu'elle a lieu, le jury établit, à l'issue de l'épreuve de préadmissibilité, la liste des candidats du concours externe autorisés à se présenter aux épreuves écrites d'admissibilité.

Article L421-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 67

Code des impositions sur les biens et services

Par dérogation à l'article L. 421-10, les émissions de dioxyde de carbone sont déterminées selon la méthode alternative dite NEDC-c mentionnée au 4° de l'article L. 421-9 pour les véhicules qui répondent aux conditions cumulatives suivantes : 1° Les émissions

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