Article R6111-6 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R6111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 97

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 17 novembre 2010

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Texte de l'article

Les infections associées aux soins contractées dans un établissement de santé sont dites infections nosocomiales.

Décisions citant cet article

30 décisions liées

Décisions mentionnant Article R6111-6 — à vérifier avec chaque décision.

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100771

8 décembre 2021

1ère Chambre

DCA_23VE00240_20250515

4ème chambre

DTA_2001853_20221215

15 décembre 2022

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110342

23 septembre 2020

Chambre 1-6

5fda44764418ac8b73b96658

5 septembre 2019

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101207

22 novembre 2017

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