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19 097 résultats pour « attitude de salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b8cd580146773f6856

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

avait fait l'objet ; qu'il a été licencié le 7 octobre 1985, la société motivant sa décision par le fait que si elle avait été "prête... à s'en tenir à un simple avertissement dans l'hypothèse où (l') attitude

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CC

soc

6079b0da9ba5988459c506f6

Cassation

8 décembre 1982

8 décembre 1982

POUR Y FORMULER UNE REVENDICATION, D'AILLEURS NON JUSTIFIEE ; QU'IL A ELEVE LA VOIX ET S'EST MONTRE PARTICULIEREMENT VIOLENT AU POINT QUE SON INTERLOCUTRICE A DU CONSULTER UN MEDECIN ; QUE L'ATTITUDE

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CC

soc

613721d2cd580146773f7b43

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

qu'en sa qualité d'attaché commercial, il ne pouvait prétendre à une rémunération de cadre bénéficiant du coefficient 460 "car ce coefficient lui avait été attribué par erreur", et, d'autre part, que l'attitude

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11169

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

être sérieux et présenter une gravité suffisante rendant impossible, sans dommage pour l'entreprise, la poursuite du contrat de travail ; qu'en l'occurrence il résulte des pièces et des débats que l'attitude

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soc

61372359cd580146774089dd

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

reconnaît avoir dit au jeune homme venu déposer en consigne un objet : "Vous m'apportez vraiment n'importe quoi, sans même entrer dans le magasin", et que l'employeur reprochait précisément à la salariée

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soc

6137217fcd580146773f447b

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

indemnités de préavis et de licenciement, alors que, d'une part, pour justifier le licenciement pour faute grave, l'employeur invoquait également, dans sa lettre de licenciement du 11 août 1987, l'attitude

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soc

61372660cd58014677425142

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Y... un avenant de modification de sa rémunération, qu'elle a appliqué, en dépit du refus exprimé par le salarié, à compter du 1er mars 1992 ; que M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00684

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

respecter l'objet du litige tel que déterminé par les écritures des parties ; qu'en appréciant séparément et successivement le parasitisme économique par captation de deux concepts et d'un produit, l'attitude

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soc

61372206cd580146773f99d3

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

, sauf quatorze d'entre eux à l'égard desquels il engage une procédure de licenciement pour faute lourde ; que ces salariés contestant la nature du licenciement ont saisi la juridiction prud'homale ;

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soc

613720dccd580146773ef006

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

; que, notamment, la seule redéfinition des tâches du salarié, lorsque sa rémunération et sa qualification sont maintenues, ne saurait constituer une modification substantielle de son contrat ; que la

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soc

61372324cd58014677405f46

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

lettre d'engagement du 28 août 1990 que les avantages du statut du groupe Roussel-Uclaf seraient maintenus pendant trois ans et qu'à l'issue de ce délai, soit une solution serait proposée, soit la salariée

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soc

61372313cd580146774051b1

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Froelich, demeurant 28, rue du Sauvage, 68100 Mulhouse, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Dolce Vita, 2°/ de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01296

Cassation

2 juillet 2008

2 juillet 2008

licenciement pour inaptitude définitive au poste de caissier, chef de service taxateur de l'entreprise, constatée par le médecin du travail" d'où il ressortait que l'employeur s'était borné à constater que l'attitude

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soc

613722bfcd58014677400fc6

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

demandes du salarié, se borner à affirmer, sans verser la moindre pièce aux débats, que le salarié n'aurait pas augmenté, en nombre et en valeur, la clientèle de l'entreprise sur le secteur dont il était

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soc

613722f6cd58014677403ccb

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

véhicule pour assurer un rendez-vous avec un client ; qu'il n'avait laissé qu'un objet dans son véhicule en raison de son encombrement; que ces explications sur le déroulement des faits ôtaient à l'attitude

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00469

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

patent que le salarié ne satisfaisait pas aux directives données par l'employeur, pas plus qu'il n'accompagnait ses responsables de secteur à hauteur de ce qui était attendu de lui ; que l'attitude du

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soc

6079b21a9ba5988459c55c77

Cassation

6 juillet 1976

6 juillet 1976

S'EXPLIQUER SUR UN MANQUANT IMPORTANT DANS SES COMPTES CONSTITUAIT UNE FAUTE GRAVE JUSTIFIANT SON LICENCIEMENT ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES LE SALARIE

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soc

6079b0ad9ba5988459c4f59c

Cassation

24 mai 1978

24 mai 1978

, CE QUI NE PERMETTRAIT PLUS DE CONSIDERER LADITE CLAUSE COMME ETANT SOUSCRITE DANS LE SEUL INTERET DE L'ENTREPRISE, ALORS, AU SURPLUS, QU'IL EST CONSTANT QUE L'INTERET DE L'EMPLOYEUR ET L'ATTITUDE DU

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00667

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

de l'employeur, mais également l'attitude du salarié lors du départ de l'entreprise et les circonstances de ce départ, notamment pour s'assurer que le départ du salarié a effectivement été causé par l'attitude

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01941

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

contestation systématiques des directives, une indiscipline généralisée et une absence de communication ; qu'en refusant de prendre en considération, comme cela lui était demandé, le caractère continu de l'attitude

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