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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300036
14 janvier 2021
14 janvier 2021
mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301105
26 octobre 2017
26 octobre 2017
, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la Société mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300706
15 juin 2017
15 juin 2017
, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la Société mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...], 3°/ à Mme Marie-Dominique
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02203_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... et son assureur, la société d’assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle assurance des instituteurs de France, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210623
18 juin 2026
18 juin 2026
mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 11], défendeurs à la cassation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104393_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021 au greffe du tribunal administratif d'Amiens sous le n° 2101635, Mme E C et la société d'assurance Mutuelle à cotisations variables
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50708
5 septembre 2024
5 septembre 2024
13140 Miramas, a formé un pourvoi le 31 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 2 août 2023 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société MACIF, société d'assurance
Source officielleRéférés expertises
670574841296b51ba2b15d66
8 octobre 2024
8 octobre 2024
mutuelle à cotisations variables LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS les opérations d'expertise précédemment ordonnées par ordonnance de référé du 5 décembre 2023 (RG n° 23/1490) pour les opérations
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61184
28 septembre 2023
28 septembre 2023
[H] [V], domicilié [Adresse 2],en qualité de mandataire liquidateur de La Mutuelle des transports assurances (MTA),société d'assurances mutuelles à cotisations variables, a formé un pourvoi le 5 mai 2023
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ff453e3bdd077867533
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MALADIE DE LA MANCHE ; - CONDAMNER in solidum L’ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES (AMF -TELETHON) et son assureur la Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables MAIF à supporter l'indemnisation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60971
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[P] [T], domicilié [Adresse 1], 2°/ la Mutuelle de Poitiers assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables), dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 10 janvier 2024
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60519
30 mars 2023
30 mars 2023
pourvoi le 25 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Aeras dommages, société d'assurance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60549
30 mars 2023
30 mars 2023
pourvoi le 9 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mutuelle Alsace Lorraine Jura, société d'assurance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61246
1 septembre 2022
1 septembre 2022
], a formé un pourvoi le 14 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2021 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société La Macif, société d'assurance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60256
9 février 2023
9 février 2023
un pourvoi le 12 août 2022 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société mutuelle des Architectes français, société d'assurance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50599
18 septembre 2025
18 septembre 2025
], a formé un pourvoi le 24 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige l'opposant à la Mutuelle Alsace Lorraine Jura, société d'assurance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61019
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2025 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61182
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La société Matmut, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 9 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleRéférés expertises
6712a37c6a642c49b871b3ef
15 octobre 2024
15 octobre 2024
mutuelle à cotisations variables la S.A.
Source officielleQuatrième Chambre
6706ce32f1d01e3c86f19ca9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.486 DEFENDEURS : [N] [P] représenté par Maître Olivier ROUAULT de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 MATMUT Mutuelle Assurance
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