Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60971
- Date
- 18 juillet 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-10.342 Demandeur(s) : M. [T] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [Y] et autre Ordonnance : 60971 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [P] [T], domicilié [Adresse 1], 2°/ la Mutuelle de Poitiers assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables), dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 10 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [H] [Y], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [U] [L] épouse [Y], domiciliée [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [P] [T] et de la Mutuelle de Poitiers assurances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [T] et à la Mutuelle de Poitiers assurances de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60971
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA