Les autres pièces, s’il en existe, relèvent du régime de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration.

Les autres pièces, s’il en existe, relèvent du régime de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration.

Bien que citée suivant l'article 659 du code de procédure civile, la SARL Contrôle Technique Poids Lourds [Localité 1] n'a pas comparu.

L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce pour : CHEZ FANNY SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrite sous le numéro 907821896 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de activité

L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce pour : LA NOUVELLE IMAGE SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrite sous le numéro 501785570 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de

-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce pour : C.G.

L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce pour : CASS'DAL SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 824399802 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'exploitation de tous fonds

L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce pour : TakeOff Inc SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 953599800 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de vente à distance (site

civile, L640-1, R640-1 et R640-2'du code de commerce, de': - la recevoir en son appel et le juger bien fondé A titre principal, -juger que l'URSSAF PACA n'a pas soutenu oralement ses demandes en première

[C] [P], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7], Liban, de nationalité française, une mesure de faillite personnelle d'une durée de 10 ans, - Dit qu'en application de l'article R661-7 du code

R600-1 du code de l’urbanisme.

R600-1 du code de l’urbanisme.

R600-1 du code de l'urbanisme.

R600-1 du code de l’urbanisme.

R600-1 du code de l’urbanisme.

R600-1 du code de l’urbanisme.

Les autres pièces, s'il en existe, relèvent du régime de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration exposé ci-après.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Tourrettes à leur demande de copie des documents suivants : 1)