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L511-1, L512-1, R512-1 et R512-2 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article L512-2 du code des procédures civiles d'exécution, * REJETER toutes demandes, fins, moyens et conclusions contraires

Source officielle

2ème chambre cab. A

6985e612cdc6046d47308a7c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 16] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab.

Source officielle

2ème chambre cab. D

697be0f2cdc6046d472d0886

T. Judiciaire

4 avril 2025

chambre du conseil à l’audience du 06 Février 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 04 Avril 2025 ENTRE : [P] [L] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 19] ([Localité 14

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9343a

Appel

13 juillet 2016

Par ordonnance du même jour ce magistrat déclarait sa requête irrecevable sur le fondement de l'article 552-17 du CESEDA.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25MA00926_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

application du présent article est écrite et motivée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300061_20231106

Administratif

6 novembre 2023

Aux termes de l'article R532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Source officielle

2ème chambre cab. A

6788198bc21c0e53e790aa79

T. Judiciaire

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b06eeecdc6046d47308932

Commerce

16 avril 2025

DISCUSSION Vu les articles L 631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles L681-1 et suivants et du R681-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article R526-26 du code

Source officielle

Rétentions

64379dd59477fe04f5cc64ca

Appel

11 avril 2023

heures mentionné à l'article L. 741-1.'

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b072becdc6046d4730c952

Commerce

2 avril 2025

DISCUSSION Vu les articles L 640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles L681-1 et suivants et du R681-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article R526-26 du code

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b08f87cdc6046d4732c4a0

Commerce

9 juillet 2025

Source officielle

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab915

Appel

17 avril 2024

Aux termes de ses dernières écritures, régularisées par RPVA le 8 février 2024, la SCCV E Promotion 11 demande à la cour de : Vu les articles L121-2, L511-1, R523-3 et R512-2 du Code des procédures

Source officielle

2ème chambre cab. A

668454918bcff606d9c923bf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab.

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

635b71a0b201587f74be0169

Appel

27 octobre 2022

En oute, l'article R526-3-1 du même code précise que pour l'application du deuxième alinéa de l'article susvisé, les biens, droits, obligations et suretés nécessaires à l'exercice de l'activté professionnelle

Source officielle

2ème chambre cab. A

67881990c21c0e53e790aaf2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

A JUGEMENT du 14 Janvier 2025 minute n° N° RG 22/01592 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRWE ------------- [C], [T], [V] [O] épouse [X] C/ [Z] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle

2ème chambre cab. A

67ec3edddd062d9f810e4987

T. Judiciaire

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 16] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab.

Source officielle

15e Chambre A

5fdd7136ebecc41d5abb1eff

Appel

13 septembre 2018

Cette procédure faisait suite à une première autorisation d'inscription provisoire en date du 14 octobre 2014 qui avait été annulée par jugement du 14 septembre 2015.

Source officielle

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