ni dans les dépens ni dans les prévisions de l’article 700 du Code de procédure civile.

En application de l'article 473 du code de procédure civile, la présente décision sera réputée contradictoire.

R444-55 du code de commerce) - de condamner [I] [Z] au paiement de la somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile - de condamner [I] [Z] au paiement des entiers

[O] [B] est décédé à [Localité 15], le [Date décès 3] 2006 et [K] [V], à [Localité 7], le [Date décès 2] 2020.

10 du décret 96.l080 du 12 décembre - condamné la Sarl AMB Garanties à payer la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté M.

de cet article.

[W] a conservé une certaine somme au titre des émoluments proportionnels de l'article A 444-32 du code de commerce. 3.

700 du Code de procédure civile CONDAMNER le syndicat des copropriétaires l'ENSEMBLE IMMOBILIER L'AMIRAL aux entiers dépens de l’instance, en ce compris les sommes prévues par les articles R444-3 et

par les articles R444 -3 et A 444 - 31 du code de commerce portant fixation du tarif des huissiers, avec distraction au profit de son conseil.

, l'exe'cution devra être re'alise'e par l'interme'diaire d'un Huissier de Justice, le montant des sommes retenues par l'Huissier, en application de l'article R444-55 du Code de Commerce et son tableau

R444-3 du code autorisant cette implantation dans les campings aménagés | 68-03-04-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGIME D'UTILISATION DU PERMIS - RETRAIT DU PERMIS

R444-55 du code de commerce) - de condamner in solidum [K] [C] et [R] [X] épouse [C] au paiement de la somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile - de condamner

CONDAMNER Madame [A] [Q] à la somme de 3 000 € (trois mille euros) au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

La vente est faite, pour les immeubles, selon les règles prévues aux articles 1271 à 1281 et, pour les meubles, dans les formes prévues aux articles R. 221-33 à R. 221-38 et R. 221-39 du code des procédures

R444-55 du code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'article L111-8 du code des procédures

En application des dispositions de l'article L1235-3 du code du travail et compte tenu de son âge au moment de la rupture du contrat de travail (37 ans), de son ancienneté (5 ans ), de sa qualification

Par ailleurs, selon l'article R444-13 III du code de commerce, les commissaires-priseurs judiciaires ont droit au remboursement de sommes dues à des tiers et payées ou avancées par eux pour le compte,

de l'article 700 du code de procédure civile.