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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f252
8 mars 2012
8 mars 2012
R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre.
Source officielleCABINET JAF 9
6616d45f63271232b2e45ea3
4 avril 2024
4 avril 2024
La vente est faite, pour les immeubles, selon les règles prévues aux articles 1271 à 1281 et, pour les meubles, dans les formes prévues aux articles R. 221-33 à R. 221-38 et R. 221-39 du Code des procédures
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
6708165489f19e8c50f85ef4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PAR CES MOTIFS, Le juge de l’exécution, statuant publiquement par jugement mis à disposition des parties au Greffe, contradictoire et en premier ressort, Vu les articles R322-15 et suivants du Code
Source officielleCABINET JAF 9
67801ca39c3ba90f51dc196c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La vente est faite, pour les immeubles, selon les règles prévues aux articles 1271 à 1281 et, pour les meubles, dans les formes prévues aux articles R. 221-33 à R. 221-38 et R. 221-39 du Code des procédures
Source officielleChambre 1-9
652f788db0532083189958c5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
APPELANTE Société ETABLISSEMENTS [7] (Réf: 634801/33), demeurant [Adresse 13] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué
Source officiellePôle Famille 3ème section
6866dccfd33109fd079b3fb5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'avis affiché est rédigé en caractères dont la hauteur ne peut être inférieure à celle du corps 30, sur format A3 (40 × 29,7 cm) en application de l’article R322-33 du Code des procédures civiles d’exécution
Source officielleChambre 1-9
68f86841d7e432441d85c072
21 octobre 2025
21 octobre 2025
APPELANTS Monsieur [S] [Z], né le 5 mai 1962 à [Localité 28] demeurant [Adresse 33] Madame [D] [J] épouse [Z], née le 2 octobre 1965 à [Localité 29] demeurant [Adresse 33] Tous deux représentés
Source officielleChambre sociale 4-6
69731419cdc6046d4762f55b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Selon l'article R341-2 dans sa version applicable au litige, ' Pour l'application des dispositions de l'article L. 341-1 : 1°) l'invalidité que présente l'assuré doit réduire au moins des 2/3 sa capacité
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
61e27155e8b9fd051df08379
13 janvier 2022
13 janvier 2022
[E] [V] au paiement d'une somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleJEX
67eed4c3b848dd6814c5f09f
3 avril 2025
3 avril 2025
B-C-D de l’immeuble [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice monsieur [T] [P] poursuit la vente de biens et droits immobiliers portant sur un ensemble immobilier, comprenant les lots 17, 18, 33
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60361fe111fa688375873f4a
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Madame Isabelle CHESNOT, Conseillère, appelée pour compléter la composition de la cour en vertu de l'article R312-3 du Code
Source officielle2e chambre civile
66a33c3202a12a235bae6dda
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Le 1er mars 2023, la SA Banque CIC Sud Ouest, créancier poursuivant a notifié le projet de distribution aux creanciers inscrits et aux debiteurs en application des articles R332-4 et R332-5 du code des
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0c743b3d977d8cd1a96
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Les dispositions du présent article sont d'ordre public. » En l'espèce, l'article 6 – « Exigibilité anticipée et défaillance » des conditions générales du prêt susvisé prévoit que « la totalité des sommes
Source officielleChambre 1-9
6808778f53f7b81e1a5eb0e3
22 avril 2025
22 avril 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05da
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Selon les dispositions de l'article R322-15 du code des procédures civiles d'exécution, à l'audience d'orientation le juge de l'exécution statue sur les éventuelles contestations et demandes incidentes
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd4172da17169e92e26
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L’équité ne commande pas de faire droit à sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67eecdf3b848dd6814c5d4ed
3 avril 2025
3 avril 2025
par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉBITEUR SAISI Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 7] 1976 à [Localité 12] (33
Source officielleChambre 1-9
633d1f5062f5393e2eb4475e
4 octobre 2022
4 octobre 2022
N° 2022/ 616 N° RG 21/16010 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMLV Organisme CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [A] [M] [W] [K] épouse [M] [X] [B] Société [41] Société [33
Source officiellechambre 1-7
69d8f90ecdc6046d47c440c0
29 janvier 2025
29 janvier 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : J2023000408 AFFAIRE 2021034430 ENTRE : SA TOKIO MARINE EUROPE, dont le siège social est 31-33
Source officielleChambre de la Famille
69d5e91fcdc6046d477ba293
7 avril 2026
7 avril 2026
La vente est faite, pour les immeubles, selon les règles prévues aux articles 1271 à 1281 et, pour les meubles, dans les formes prévues aux articles R. 221-33 à R. 221-38 et R. 221-39 du code des procédures
Source officiellePage 5 sur 10