[B] [S] [1] Société [Adresse 21] Organisme [33] [32] Société [36] Copie exécutoire délivrée le : 21/10/2025 à : + Notifications LRAR à toutes les parties

R3512 (5°) et R351-55(2°) du CCH et de leur apporter des services complémentaires.

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

Selon l'article R. 332-2 du code des procédures civiles d'exécution, lorsqu'il existe plusieurs créanciers répondant aux conditions de l'article L. 331-1 de ce code, la partie poursuivante notifie, dans

22/02424 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4CF [L] [E] C/ [I] [R] [W] [T] Anne LAGEAT Organisme [22] Société [8] Société [12] Société [14] Organisme [13] Copie exécutoire délivrée le :04/10

2 JUILLET 2025 N° 2025/ S101 N° RG 24/11802 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXX5 [R] [H] C/ [G] [F] Etablissement [24] [Localité 22] [Adresse 14] Etablissement Public [24] [Localité 10

. : loyer impayé 116811 - 10928 - 10 demeurant [Adresse 10] représenté par Me Nathalie RUIZ, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société [24], réf. : TRIO74058AA, demeurant [Adresse 17] non comparante

FOND DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/ 208 N° RG 23/07612 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNJO [J] [L] C/ Organisme CAF DU VAR [P] [K] [R] [K] Société SIP [Localité 7] Société [9] CHEZ [10

La commission rappelle qu'aux termes de l'article L225-3 du code de la route, « Le titulaire du permis de conduire et le conducteur mentionné au I de l'article L223-10 ont droit à la communication du relevé

La commission rappelle qu'aux termes de l'article L225-3 du code de la route, « Le titulaire du permis de conduire et le conducteur mentionné au I de l'article L223-10 ont droit à la communication du relevé

02960 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3DP [M] [G] [O] [G] C/ Etablissement SIP [Localité 7] Société [9] S.A. [5] Etablissement [6] Copie exécutoire délivrée le : 17/10

2024 N° 2024/ 207 N° RG 23/07570 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLND3 [X] [Y] [H] C/ Société [4] Société [9] Société SIP [Localité 8] Société [5] Société [7] Société [9] Société [10

[Localité 16]) demeurant [Adresse 22] défaillant TRESORERIE [Localité 16], [Adresse 1] défaillant SIP [Localité 16], [Adresse 9] défaillant TRESORERIE [Localité 18] AMENDES, [Adresse 10

07873 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOIL [Z] [C] épouse [P] [L] [P] C/ Société [8] Société [6] Société [7] CHEZ [13] S.A. [12] Société [15] CHEZ [9] Etablissement Public SIP [Localité 10

1968 à [Localité 17], demeurant [Adresse 4] défaillante INTIMÉS Etablissement Public [18] (ref : ARNO68338AA) [Adresse 1] défaillante Entreprise [8] (ref : 9960201778) Chez [Adresse 10

] S.A. [13] S.A. [10] Copie exécutoire délivrée le : 18/10/2022 à : Me Stéphane BERTUZZI + Notifications LRAR à toutes les parties Décision

R321-22 du Code des procédures civiles d'exécution le délai prévu à l'article R321-20 est suspendu ou prorogé, selon les cas, par la mention en marge de la copie du commandement publié d'une décision

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés