Décision déférée à la Cour : Arrêt du 10 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/03143 APPELANTE Madame [Z] [W] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 3]

Par cet acte signifié à personne habilitée selon les dispositions des articles 655 et 658 du cpc, et à l'audience du 19 février 2025, elle demande au tribunal de : Vu l'article L.442-1 du code de commerce

CONSULTING & COACHING, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 832773949 2) Mme [F] [Y], demeurant [Adresse 2] 3) Mme [R] [W] ([C]), demeurant [Adresse 3] Parties demanderesses : assistées de Me

Dire qu'il n'y a lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir, en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile.

384 du code civil, Vu l'article 394 du code civil, Vu l'article 395 du code civil, Vu l'article 399 du code civil, Prendre acte du désistement d'instance et d'action des sociétés LEACHITAL, [W] et YORAM

LOGIREP Représentant : Maître Amélie VATIER de l’AARPI VATIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R280 S.A.

Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 07/04/2025 CHAMBRE 1-1 RG : 2023015023

* La SAS ADDICTED dépose des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action demandant au Tribunal de : Vu l'article 384 et les articles 394 et suivants du Code de procédure civile,

Par cet acte, elle demande au tribunal, statuant au fond, de : Vu les articles 48, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article L 721-3 du Code de commerce, 1

Par conclusions régularisées à l'audience du 2 décembre 2024, la société ALLIANZ IARD, demande, notamment, au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1792 et suivants du Code Civil, Vu l'article

, disant que le protocole restera annexé à la procédure vu l'existence d'une clause de confidentialité visée à l'article 8 dudit protocole.

Aux termes de l’article R281-1 du livre des procédures fiscales : « Les contestations relatives au recouvrement prévues par l’article L281 peuvent être formulées par le redevable lui-même ou la personne

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01.

Adresse 1] - RCS B 387790405 Partie demanderesse : assistée de Maître Clémence COTTINEAU, Avocat (R635) et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Maître Martine LEBOUCQ BERNARD, Avocat (R285

Adresse 1] - RCS B 387790405 Partie demanderesse : assistée de Maître Clémence COTTINEAU, Avocat (R635) et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Maître Martine LEBOUCQ BERNARD, Avocat (R285

représenté par Me Arthur FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R280 Madame [U] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Arthur FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R280

PM RESTAURATION, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20241691 Intimée

Par lettre du 3 avril suivant, elle a indiqué au conseiller de la mise en état que le jugement de liquidation judiciaire était définitif et a sollicité la radiation de l'incident.