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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c83
23 juin 2017
23 juin 2017
ARRÊT DU 23 JUIN 2017 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 08940 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6162cc35fea1086acdbe41e6
14 novembre 2012
14 novembre 2012
rendu le 12 Avril 2011 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'EVRY - 4ème Chambre E RG n° 06/00522 APPELANT Monsieur [S] [N] [E] [Z] [M] demeurant [Adresse 13
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c0
29 janvier 2013
29 janvier 2013
- le 13/ 11/ 2008 : le patient est revu par le Dr G... qui estime son état tout à fait stable.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68fc59c8af64986e40f71c30
24 octobre 2025
24 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 septembre 2025, en audience publique, les avocats des parties
Source officielleSécurité sociale
6162c1c734defd4c4b3b45a1
5 février 2013
5 février 2013
80 ter du code général des impôts, ainsi que les indemnités versées à l'occasion de la rupture conventionnelle du contrat de travail, au sens de l'article L1237-13 du code du travail et les indemnités
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e44
5 octobre 2006
5 octobre 2006
X... de ses demandes et de le condamner à lui payer 1.000 ç au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93676
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Mme X... réplique que la caisse ne justifie pas de l'information prévue à l'article D 323-2 du code de la sécurité sociale.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163a071ef0577e3c1fcfdb0
8 juin 2010
8 juin 2010
[R] et la SCP [R] s'abstiennent de demander l'annulation alors même qu'elle porte expressément en son article 8 qu'il 'vaut... transaction ayant tous les effets prévus aux articles 2044 et suivants...'
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd9399f
8 février 2017
8 février 2017
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 décembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Ce magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b2
8 février 2017
8 février 2017
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Ce magistrat
Source officielleSécurité sociale
61624d62ed30a8f561738236
27 mai 2014
27 mai 2014
- Articles L.241-13 modifié et L 241-15 du code de la Sécurité sociale - Article D. 241 -7 du code de la Sécurité sociale - Circulaire DSS/5B n°2003/282 du 12 juin 2003 - Circulaire DSS/5B/2005
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
6717e7256d8b1985f45d521e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[Adresse 3], [Localité 13] mais en a suspendu les effets moyennant le paiement d’une somme mensuelle de 150 euros en sus du loyer courant.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6034749e07d80262a364e46d
6 décembre 2016
6 décembre 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 Décembre 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/12137
Source officielleCour d'Appel
6253cdc3bd3db21cbdd94693
16 janvier 2019
16 janvier 2019
N..., muni d'un pouvoir, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2018 en audience
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638ef40d12e998c06d9d71
23 novembre 2010
23 novembre 2010
[K], qu'il a débouté de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d709
23 novembre 2010
23 novembre 2010
X..., qu'il a débouté de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
6852fee03dab2c52f54ea951
7 avril 2025
7 avril 2025
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 13 février 2025.
Source officielleChambre 4-8
5fdbdba2d1271fbad75b15a3
23 janvier 2019
23 janvier 2019
(Inspectrice juridique) en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b32
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Perdant son recours, la société Manpower France doit être condamnée au paiement du droit d'appel prévu par l'article R144-10 alinéa 2 du code de la sécurité sociale lequel ne peut excéder le 10ème du montant
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66db42e9f06e1567cdd9ebb5
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Dans ces conditions il ne sera pas fait application de l'article précité.
Source officiellePage 5 sur 27