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sa charge sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Q... à lui verser la somme de 2500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.

L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.

L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.

L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.

700 du code de procédure civile outre la somme d'1€ au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile.