En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 213-8 du code pénitentiaire : " Toute personne détenue majeure peut être placée par l'autorité administrative, pour une durée maximale de trois mois, à l'isolement

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que : * la décision plaçant d'office à l'isolement une personne détenue, prise sur le fondement de l'article L 213 -8 du code pénitentiaire

par un avocat et de présenter des observations écrites ou orales, d’une méconnaissance l’article R. 213-21 du code pénitentiaire à défaut de justification de l’avis préalable du médecin, d’un vice de

R. 213-8 du code pénitentiaire, M.

des dispositions de l'article R. 213-22 du code pénitentiaire.

R. 213-8 du code de l’urbanisme, en septième lieu, de l’insuffisance de l’information délivrée aux conseillers municipaux en méconnaissance de l’article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales

3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; elle méconnait l'article R. 213-8 du code pénitentiaire car il ne représente pas une menace à l'ordre public

Aux termes de l'article L. 213-8 du code pénitentiaire : " Toute personne détenue majeure peut être placée par l'autorité administrative, pour une durée maximale de trois mois, à l'isolement par mesure

La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience en application du premier alinéa de l'article R. 522-8 du code de justice administrative.

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 213-8 du code pénitentiaire applicable à la date de la décision attaquée : " Toute personne détenue majeure peut être placée par l'autorité administrative,

Aux termes de l'article L. 213-8 du code pénitentiaire : " Toute personne détenue majeure peut être placée par l'autorité administrative, pour une durée maximale de trois mois, à l'isolement par mesure

Aux termes de l'article L. 213-8 du code pénitentiaire : " Toute personne détenue majeure peut être placée par l'autorité administrative, pour une durée maximale de trois mois, à l'isolement par mesure

Aux termes de l'article L. 213-8 du code pénitentiaire : " Toute personne détenue majeure peut être placée par l'autorité administrative, pour une durée maximale de trois mois, à l'isolement par mesure

Aux termes de l'article L. 213-8 du code pénitentiaire : " Toute personne détenue majeure peut être placée par l'autorité administrative, pour une durée maximale de trois mois, à l'isolement par mesure

Aux termes de l'article L. 213-8 du code pénitentiaire : " Toute personne détenue majeure peut être placée par l'autorité administrative, pour une durée maximale de trois mois, à l'isolement par mesure

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

D'autre part, aux termes de l'article L. 213-8 du code pénitentiaire : " Toute personne détenue majeure peut être placée par l'autorité administrative, pour une durée maximale de trois mois, à l'isolement

Enfin, aux termes de l'article R. 213-8 du code pénitentiaire : " La mise à l'isolement d'une personne détenue, par mesure de protection ou de sécurité, qu'elle soit prise d'office ou sur demande de la