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UB 3 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et de l'article D. 161-8 du code rural et de la pêche maritime, aux motifs que le chemin des

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Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

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décret en Conseil d'Etat. (...) » L'article L. 161-8 du code de la sécurité sociale dispose : « Tant qu'elles continuent de remplir les conditions de résidence et de séjour mentionnées à l'article [C

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Elle indique en outre que conformément à la circulaire interministérielle DSS/SD n°2015-179 du 26 mai 2015, l’assuré ne peut bénéficier du dispositif de maintien des droits de l’article L 161-8, puisque