Georges B...à leur payer la somme de 5. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens. M.

[B] au paiement de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. Par conclusions du 27 octobre 2016,M.

ROUGIER dont le siège social est sis [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Maître Véronique MAZURU, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E 1983 dispensée de comparaître (article 486-1 du code

[B] et [Z] [N] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

L 313-16 du Code de la Consommation en vigueur à la date des contrats, Vu l'article 13 43 '5 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats DECLARER [B] [X] recevable en son appel ; Y faisant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50121 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3S5Z N°: 4-CB Assignation du : 22 et 26 décembre 2023 20 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/

conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/04533 APPELANT Monsieur [F] [K] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Jocelyne GOMEZ - VARONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1534

[Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Virginie HEBER SUFFRIN de la SELARL HSA ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1304 DÉFENDERESSE S.C.I.

L'article R1455-10 du code du travail dispose que les articles 484, 486 et 488 à 492 du code de procédure civile sont applicables au référé prud'homal.

Mme [A] [J] épouse [H], assignée par acte d'huissier de justice du 11 février 2010 délivré dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas constitué avoué.

comparante- Représentée par Me Nathalie MASSART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P20 INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

[V] [N] et Mme [D] [N] à payer à Mme [H] [S] la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Ronzeau qui pourra les recouvrer directement en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Il ressort de cet article, tel qu'interprété à la lumière de l'article 1 du protocole n°1 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que le juge qui statue sur la

préliminaire et des articles 485 et 593 du code de procédure pénale, 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, et de l'article préliminaire du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

En effet , l'article D133-4 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable aux faits, dispose : 'Le solde éventuel de cotisations mentionné au III de l'article L. 133-6-4 et dû à un même

En outre, l'article V.2.1 de la convention collective applicable précise, concernant les conditions de recours au contrat à durée déterminée d'usage que : "Outre les artistes interprètes et les artistes