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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6520f674bb275d83183a3ccb
6 octobre 2023
6 octobre 2023
En application du deuxième alinéa de l'article 446-2 et de l'article 455 du code procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties déposées à l'audience du 5 juillet 2023 pour plus ample exposé
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6844781dc057dee7928
9 mai 2022
9 mai 2022
MAI 2022 ************************************************************* N° RG 19/07811 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HRH3 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - POLE SOCIAL - DE LILLE EN DATE DU 23
Source officielle2ème chambre 2ème section
697b3eb8cdc6046d4717a701
8 janvier 2026
8 janvier 2026
] Monsieur [K] [J] [Adresse 16] [Localité 17] Madame [D] [J] [Adresse 15] [Localité 12] Tous les quatre représentés par Me Hervé DENIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1165
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00714
15 mars 2017
15 mars 2017
demandes d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er mars 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
Source officielle7ème chambre 1ère section
687a91af6d3730576e93c99e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- D15 étanchéité des toitures terrasses.
Source officielleChambre Commerciale
659f9b883328fa00087a27d2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle demande à la cour de déclarer son appel recevable et de condamner la société FBI GSE à lui verser la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b8
4 mars 2008
4 mars 2008
(D113). Dans le cadre de cette information, il était reproché : 1) à Grégory X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
69ddcc27cdc6046d472a4739
13 avril 2026
13 avril 2026
53 de la loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000, - condamner le FIVA aux dépens, - condamner le FIVA à verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - réserver
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Aux termes de l'article 3.4.2 du même cahier : " 3.4.2.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb17
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Noël X..., né le 23 décembre 1955, opérateur sur machine, a été employé dès le 15 novembre 1976 par la société 3 M France sur son site industriel de Beauchamp (95).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-115412
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Article D 144 (Modifié par décret n o 2010-1635 du 23 décembre 2010 – art. 10) « A l’occasion de la maladie grave ou du décès d’un membre de leur famille proche, une permission de sortir d’une durée
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631218615c943a65e04347
8 février 2012
8 février 2012
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603755f39908d233c13a4e44
9 avril 2015
9 avril 2015
[V] au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Y ajoutant, - condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e22
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Cité Marcel Cachin bâtiment 5 logement 125 rue Jean-Baptiste Clément 93200 SAINT-DENIS INTIME représenté par Maître MICHELLE, avocat au barreau de Paris (D105). 3°) SOCIETE DE RESTAURATION
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00980_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
obtenus de tiers sur lesquels elle s'est fondée pour établir l'imposition faisant l'objet de la proposition prévue au premier alinéa de l'article L. 57 ou de la notification prévue à l'article L. 76.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69fb9260cdc6046d47d6858d
1 avril 2026
1 avril 2026
_______________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien Tsouderos, avocat au barreau de Paris, vestiaire : D1215
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211286_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur le cadre juridique : Aux termes de l’article R. 761-4 du code de justice administrative : « La liquidation des dépens, y compris celle des frais et honoraires d'expertise définis à l'article R.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
6 décembre 2017
(D11) ; qu'il relatait la suite de l'intervention ainsi : "J'ai alors entendu derrière moi M. F... qui interpellait verbalement un individu.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69f19225cdc6046d47ecef97
28 avril 2026
28 avril 2026
L'article 1231-3 du code civil, dans sa version en vigueur depuis le 1er octobre 2016 et applicable en l'espèce, énonce : Article 1231-3 du code civil : Le débiteur n'est tenu que des dommages
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
660cf2657c1ccb0008628e15
2 avril 2024
2 avril 2024
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23
Source officiellePage 5 sur 16