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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303020_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, M.
Source officiellecr
613725ddcd580146774211ac
12 juin 2002
12 juin 2002
455 du Code de procédure pénale ; Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens de cassation, pris de la violation des articles 429, D10 et D11 du Code de procédure pénale ; Sur le cinquième moyen
Source officielleService des référés
668ed16d2980a82f59d990bb
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L’AGENCE HAOUR ARCHITECTE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS - #D1912 S.A.S.U.
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a97b0319a7f19a78307b56
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L’INSTITUT DES ABBESSES Prise en la personne de son gérant, Madame [I] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Déborah BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1122 DEFENDERESSE S.A
Source officielleJCP REFERES
68e041cc74e929a9d8fd51e1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS Mme [K] [W], demeurant [Adresse 4] M.
Source officiellecr
61372698cd58014677426db7
11 mai 2006
11 mai 2006
préliminaire et des articles 485 et 593 du code de procédure pénale, 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, et de l'article préliminaire du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1210JUD003135604
10 décembre 2009
10 décembre 2009
D102/99 13.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631218615c943a65e04347
8 février 2012
8 février 2012
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c99
20 avril 2017
20 avril 2017
Ce lien certain n'était cependant pas total, ils évaluaient que la mort de la patiente était dûe pour 1/ 4 à sa chute et pour 3/ 4 à des facteurs favorisant consistant en la prise d'un médicament anti-coagulant
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2009:EV085
14 décembre 2009
14 décembre 2009
l'a condamné à seize ans de réclusion criminelle et dix ans de suivi socio-judiciaire, et, d'autre part, à la suspension de l'exécution de cette condamnation ; LA COMMISSION DE REVISION, Vu les articles
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401279_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
les frais et honoraires par une ordonnance prise conformément aux dispositions des articles R. 621-11 et R. 761-4.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695e38c275782d5f061106f9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le décret du 19 janvier 2011, instituant l'article D1142-1 du code de la santé publique, exige que le pourcentage du DFP soit supérieur à 24%.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00261_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
défini à l'article L. 151-2. / Elle est convertible en pension définitive à l'issue d'une ou de plusieurs périodes de trois ans, après examens médicaux. » Aux termes de l'article R. 121-4 du même code
Source officiellecr
H... F.... 6. Le 14 mars 2019, une information a été ouvertec/M. F
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02193
4 novembre 2020
4 novembre 2020
N° T 20-82.114 FS-D N° 2193 CK 4 NOVEMBRE 2020 CASSATION PARTIELLE M.
Source officielle9ème chambre 2ème section
69669e0ecdc6046d472dc03d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[K], se présentant comme ingénieur dans le domaine de l’énergie, résidant à [Localité 4] et étant veuf et sans enfant.
Source officielleExequatur
677ecfceb01eea4cf01a3f2d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [L] [R] [Y] domicilié chez : CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Arnaud SOTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1512
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9bf
29 mai 2008
29 mai 2008
Il en résulte que si la combinaison des articles L122-1, L122-1-1, L122-3-10 et D121-2 du Code du travail autorise, dans les secteurs d'activités définis par décret ou par voie de convention ou d'accord
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6036c61d4673e864f087db8e
7 septembre 2015
7 septembre 2015
par la SCP Grappotte Benetreau dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb7
4 décembre 2001
4 décembre 2001
COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section A ARRET DU 4 DÉCEMBRE 2001 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/12778 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 03/05/
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d8b
4 décembre 2001
4 décembre 2001
COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section A ARRET DU 4 DÉCEMBRE 2001 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/12778 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 03/05/
Source officiellePage 5 sur 27