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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
653b59b6502b828318c4e5a2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens A ce stade de l'instance, il convient de réserver les dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
653b59b7502b828318c4e5a7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens A ce stade de l'instance, il convient de réserver les dépens.
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a6d83447251e2b2424bc1c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
EUROMAF, en qualité d’assureur de la société IXIM [Adresse 3] [Localité 11] représentées par Maître Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1912 S.A.S.
Source officielleRéférés Civils
634f95fdb5afe5adfff28d4f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
L 641-9 II du code de commerce).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00104_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le 9 octobre 2019, Mme F, Mme G, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62ce63b39a20ce9fcf126902
12 juillet 2022
12 juillet 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUILLET 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05351
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f98663328fa00087a2642
10 janvier 2024
10 janvier 2024
10, 10-1, 22 de la loi du 10 juillet 1965, 9 à 11, 13, 55 du décret du 17 mars 1967, 4 et suivants, 53 et suivants, 60 et suivants, 64, 70, 232, 564, 771 du code de procédure civile, et 'articles 490/
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
687b269330e6dd8e1529be03
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Aux termes de l'article 40 de la même loi : « I. - Les 4°, 7° à 9° et le dernier alinéa de l'article 3, l'article 3-1, le II de l'article 5, les articles 8, 8-1, 10 à 12, 15 à 18, le 1° de l'article
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616246d1af0a1de0eb1b6613
4 février 2014
4 février 2014
le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304424_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
S'agissant des parcelles D980, D978B, D978A, D464, D485, D467, D1237, D1236, D1141, D1139, D1137, D1115, D1094, D1092, D1089, D1086, D979 et D871 situées à Elliant : 9.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c415a52a8057d9918dc
16 mai 2022
16 mai 2022
Ces garanties relèvent par conséquent du taux de TSCA de 9% prévu à l'article 1001-6° bis du code général des impôts.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60322aada25f176199d0210c
3 avril 2018
3 avril 2018
le champ d'exception de l'article 885 G en conférant l'usufruit à une personne non visée par l'article 885 A, les époux [H] ont poursuivi un but purement fiscal.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6a0febebcdc6046d478843ad
21 mai 2026
21 mai 2026
La société appelante n'articule aucun moyen en réponse à cette demande. La cour observe qu'il n'est pas discuté que M. [Y] n'est pas de nationalité française.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69fd761ccdc6046d47033189
7 mai 2026
7 mai 2026
[E] à leur payer la somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4af3c7ef77d000880b501
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur les conséquences de la résiliation du contrat L'article 1229 du code civil dispose que : La résolution met fin au contrat.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603432bb557bfc24325eb4a1
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Les 9 juin et 5 juillet 2010, la société Deux Ponts a confirmé la commande et la livraison pour le 27 juillet 2010.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
670f58494ad0d5ee7d7e5c6c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
P0209 - N° du dossier EJ.10225 Intimée : Venant aux droits de la MUTUELLE BLEUE, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d8714df1488f6bdc506a9b
26 avril 2024
26 avril 2024
L'ordonnance est réputée contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile, du seul fait qu'elle est susceptible d'appel. I.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6791de5493ef93c421386ac1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
en application du neuvième alinéa de l'article 789 ne sont pas susceptibles d'opposition.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f95b6d9e13277d6e39bb
20 avril 2022
20 avril 2022
Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 9 juillet 2007, M.
Source officiellePage 5 sur 19