Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 978 et 979, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Stela s'est pourvue, le 10 septembre 1991, contre un arrêt rendu

Déchéance du pourvoi, examinée d'office Vu les articles 978 du code de procédure civile, 467, alinéa 3, et 468 du code civil : 1.

par la délibération n° 2001-200 de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie du 4 décembre 2001, les articles 978, alinéa 1er, et 1023, 2° du code de procédure civile : 1.

Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties qu'il est fait application de l'article 978 du code de procédure civile. 2.

fait valoir, d'une part, que le mémoire ampliatif établi par le demandeur au pourvoi n'a pas été notifié au défendeur et, d'autre part, que la déclaration de pourvoi ne satisfait pas aux exigences de l'article

Déchéance du pourvoi, examinée d'office Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile : 1.

seulement contre l'U.R.S.S.A.F. et sans appeler dans l'instance devant la Cour de cassation le syndic désigné, lequel n'est pas intervenu dans cette instance dans le délai prévu au premier alinéa de l'article

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 978 et 611-1 du code de procédure civile ; Attendu

Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties qu'il est fait application de l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile. 2.

Flèche a été licencié pour faute grave le 2 avril 1996 ; Sur la fin de non recevoir soulevée par la défense : Attendu que l'employeur soulève l'irrecevabilité des moyens sur le fondement de l'article

Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties qu'il est fait application de l'article 978 du code de procédure civile. 2.

Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties qu'il est fait application de l'article 978 du code de procédure civile. 2.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi soulevée par le mémoire en défense : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile

Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties qu'il est fait application de l'article 978 du code de procédure civile. 2.

[N] demande que Mme [K] soit déchue de son pourvoi, sur le fondement des articles 978 et 615 du code de procédure civile, au motif que le mémoire ampliatif n'a pas été signifié au ministère public qui

Déchéance du pourvoi n° A 21-14.252, soulevée par la défense Vu les articles 656 et 978 du code de procédure civile : 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370, 978, alinéa 1er, et 981 du nouveau Code de procédure

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X..., qui se sont