Cour de Cassation · civ3 — 25 janvier 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; 


Vu les articles 978 et 611-1 du code de procédure civile ; 


Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; 


DECLARE non admis le pourvoi ; 


Condamne les consorts X...-Y...aux dépens ; 


Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des consorts X...-Y...; les condamne, ensemble, à payer aux époux Z... la somme globale de 2 500 euros ; 


Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq janvier deux mille onze.