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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137224ccd580146773fbd49
19 janvier 1995
19 janvier 1995
(Nord) ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 novembre 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.
Source officiellesoc
61372231cd580146773faf6c
2 juin 1994
2 juin 1994
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure
Source officiellesoc
61372236cd580146773fb1e3
2 juin 1994
2 juin 1994
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9a7e
10 février 1994
10 février 1994
Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office, après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9abb
5 mai 1994
5 mai 1994
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir du pourvoi, soulevée d'office, après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau
Source officiellesoc
61372225cd580146773fa9e4
3 mars 1994
3 mars 1994
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure
Source officiellesoc
613722c3cd5801467740130a
23 janvier 1997
23 janvier 1997
.; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 novembre 1996, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613722c3cd5801467740130d
23 janvier 1997
23 janvier 1997
Parmentier, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles
Source officiellesoc
613722b6cd58014677400787
23 janvier 1997
23 janvier 1997
Claude X..., demeurant 32140 Monlaur Bernet, défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gers, dont le siège est ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131
Source officiellesoc
613722b7cd58014677400856
23 janvier 1997
23 janvier 1997
, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la fin de non-recevoir du pourvoi, relevée d'office : Vu les articles
Source officielleciv1
613723c8cd5801467740e12c
9 octobre 2001
9 octobre 2001
défenderesse à la cassation ; En présence du conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Mamoudzou, sis au Palais de Justice, rue de L'Hôpital, 97600 Mamoudzou ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
613723bacd5801467740d687
27 mars 2001
27 mars 2001
Le Roy de Y..., bâtonnier de l'Ordre des avocats de la cour d'appel de Nancy, domicilié Palais de Justice, 54000 Nancy ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201796
16 septembre 2010
16 septembre 2010
la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution, 7 du décret n° 2010-148 du 16 février 2010 et 978 du code de procédure civile ; Attendu
Source officielleChambre 17 (SC)
696a6323cdc6046d478b0fed
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le pourvoi en cassation, doit, en conformité de l'article 973 du code de procédure civile, être formé par l'intermédiaire d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, et répondre aux prescriptions
Source officiellesoc
6137223dcd580146773fb5c4
27 octobre 1994
27 octobre 1994
. ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juillet 1994, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9a96
3 mars 1994
3 mars 1994
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office, après observation des formalités prescrites à l'article 1015 du nouveau Code de
Source officiellesoc
61372263cd580146773fc8e9
19 janvier 1995
19 janvier 1995
. ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 novembre 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.
Source officiellesoc
613722c3cd5801467740130c
23 janvier 1997
23 janvier 1997
Didier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; à : la Caisse primaire d'assurance maladie du Gers, dont le siège est ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officiellesoc
613722facd58014677403edd
4 décembre 1997
4 décembre 1997
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure
Source officiellesoc
61372231cd580146773faf6b
2 juin 1994
2 juin 1994
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure
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