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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
696931b2cdc6046d476dad1e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
697b0f96cdc6046d4712a274
28 janvier 2026
28 janvier 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
68f081376232792c46835cc2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
68de08b22efeaecfe6843513
1 octobre 2025
1 octobre 2025
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
68de08b22efeaecfe6843519
1 octobre 2025
1 octobre 2025
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
6969335dcdc6046d476dc8c4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
69d747eecdc6046d479cd540
8 avril 2026
8 avril 2026
[B] [L] Représentant : Me Christian GABRIELE, avocat au barreau de TOULON Intimé Aix en Provence, le 8/4/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
69d749e4cdc6046d479cf9a1
8 avril 2026
8 avril 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
6866152411adae0daca53303
2 juillet 2025
2 juillet 2025
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
6866152611adae0daca53321
2 juillet 2025
2 juillet 2025
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025dd6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
697b0f18cdc6046d47129a1e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
697b0f89cdc6046d4712a187
28 janvier 2026
28 janvier 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
697b0f9acdc6046d4712a2e3
28 janvier 2026
28 janvier 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
69d74a27cdc6046d479cfe5c
8 avril 2026
8 avril 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8eb
11 octobre 2011
11 octobre 2011
X... à l'encontre de l'ordonnance rendue le 13 avril 2011 par le conseiller de la mise en état Aux termes de l'article 914 du code de procédure civile, les ordonnances du conseiller de la mise en état
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65b3615a1d7564000872de5b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Aux termes de ses conclusions d'incidents signifiées par RPVA le 15 novembre 2023, Mme [C] [Y] a demandé au conseiller de la mise en état, au visa de l'article 914 du code de procédure civile, de : prononcer
Source officielleChambre 2-4
68f081376232792c46835cc0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
68de08b22efeaecfe684350d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[T] [P] Intimés Aix en Provence, le 1/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close
Source officielleChambre 2-4
68de08b22efeaecfe6843517
1 octobre 2025
1 octobre 2025
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officiellePage 5 sur 2217