Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 14 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 2-4

N° RG 24/00328 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMMF 











Mme [J] [R] ÉPOUSE [N]

Représentant : Me Catarina CLEMENTE DE BARROS, avocat au barreau de NICE



Appelante



M. [X] [N]

Représentant : Me Edith FARAUT, avocat au barreau de NICE

Mme [K] [N]

Représentant : Me Edith FARAUT, avocat au barreau de NICE

Mme [D] [N]

Représentant : Me Edith FARAUT, avocat au barreau de NICE



Intimés





 Aix en Provence, le 14/01/2026 





ORDONNANCE DE CLÔTURE





Le conseiller de la mise en état,



Vu l'article 914 du code de procédure civile,



Déclare l'instruction close.









Le conseiller de la mise en état











N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 11 Février 2026 à 14 H 00 



[Adresse 3] 





N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.



Copie délivrée aux avocats des parties le : 



Le greffier