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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6528df8eaaebb88318fda67a
11 octobre 2023
11 octobre 2023
fonction de greffier, Vu les articles 798, 799, 800, 802 et 907 du code de procédure civile, L'état du dossier permet le renvoi de l'affaire devant la cour.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b1d9e4ea48318f5ae5e
18 octobre 2023
18 octobre 2023
907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798, 799,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6629f36cdc6faf00095889ab
24 avril 2024
24 avril 2024
MAGABAO, représentée par Me Bertrand DE CAMPREDON, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat de la mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de36676b73dd81b96ec2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
LOUISE, représentée par Me Leonardo BRIJALDO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0734 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5e676b73dd81b97156
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Dépôt des dossiers : Les dossiers comprenant les pièces visées aux conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif sont déposés au greffe 15 jours avant l'audience des plaidoiries (article
Source officielleChambre 2-4
67ad9136668940826449c1f6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[X] [Z] Intimé Vu l'avis de fixation pour l'audience du 15 janvier 2025 à 14h00 en date du 12 novembre 2024, mentionnant les dispositions des articles 912 et 381 du code de procédure civile,
Source officielleChambre 2-4
665eae75b5277b00088940cf
23 janvier 2024
23 janvier 2024
381 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation pour l'audience du 31 janvier 2023 à 14h00 en date du 30 août 2023, mentionnant les dispositions des articles 912 et 381 du code de procédure civile
Source officielleChambre 2-4
6710aa35be64d7e510244e28
16 octobre 2024
16 octobre 2024
DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES AM Intimés Vu l'avis de fixation à bref délai pour l'audience du 23 octobre 2024 à 14h00 en date du 6 mai 2024, mentionnant les dispositions des articles
Source officielleChambre 3-2
63b7cc656b63637c907b783e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
que les parties, qui n'ont plus la direction du procès depuis l'entrée en vigueur du décret du 9 décembre 2009, sont soumises aux diligences du conseiller de la mise en état qui, en application de l'article
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79834dc79f9f0614ee0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
84, 85, 917 et suivants du code de procédure civile, dans l'affaire l'opposant à : Monsieur [V] [T] Vu le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre en date
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79834dc79f9f0614ee4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
STRAIGHT en vue de la fixation d'un jour d'audience, en application des articles 84, 85, 917 et suivants du code de procédure civile, dans l'affaire l'opposant à : Monsieur [J] [B] Vu le jugement
Source officielleChambre sociale 4-2
68709b6e123db6632de31612
10 juillet 2025
10 juillet 2025
84, 85, 917 et suivants du code de procédure civile, dans l'affaire l'opposant à la : S.A.S.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6268ddfeb6a90a057d2a5aa6
26 avril 2022
26 avril 2022
Mme [K] demande à la cour de : Vu l'article 386 du code de procédure civile, Vu l'article 912 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence précitée - réformer l'ordonnance du 19 novembre 2021
Source officielle1re chambre sociale
6285e13f6a1876057df5d3ac
18 mai 2022
18 mai 2022
Et l'article 912 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret du 9 décembre 2009, n'a pas eu pour effet de faire perdre aux parties la direction de leur procès, contrairement à ce qui
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa596c601f08318991843
4 octobre 2023
4 octobre 2023
907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, Assistée de Sonia JHALLI, greffière, Vu les articles 798, 799, 800, 802 et 907 du code de procédure civile,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa5a3c601f0831899187e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, Assistée de Sonia JHALLI, greffière, Vu les articles 798, 799, 800, 802 et 907 du code de procédure civile,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa5a4c601f0831899188a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, Assistée de Sonia JHALLI, greffière, Vu les articles 798, 799, 800, 802 et 907 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa5a8c601f083189918a6
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Dépôt des dossiers : Les dossiers comprenant les pièces visées aux conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif sont déposés au greffe 15 jours avant l'audience des plaidoiries (article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df89aaebb88318fda65c
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A JUSTE TITRES, représentée par Me Sophie GILI BOULLANT, avocat au barreau de PARIS, toque: E0818 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Nathalie RECOULES
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df8faaebb88318fda68c
11 octobre 2023
11 octobre 2023
907 du Code de procédure civile) Nous, Nathalie RECOULES, Conseiller délégué, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjoint faisant fonction de greffier, Vu les articles 798, 799, 800, 802 et 907 du
Source officiellePage 5 sur 4678