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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
66921894f3a19d0db6b7121b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (article 905-1 du Code de procédure civile) du 11 JUILLET 2024 N° MINUTE : 24/406 N°
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
671b356b2edfb0b58c05ebf9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-2 du Code de procédure civile) du 24 OCTOBRE 2024 N° MINUTE : 24/522 N° RG
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa548c601f083189916d8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 905-1 et 905-2 du CPC) du 05 Octobre 2023 N° MINUTE : 23/861 N° RG 23/02540 - N
Source officielle6e Chambre A
5fdc4bd66d980b6fc0aa758c
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Lorsque la demande d'aide juridictionnelle est déposée au cours des délais impartis pour conclure ou former appel incident, mentionnés aux articles 905-2, 909 et 910 du code de procédure civile, ces délais
Source officielleChambre civile 1-5
667fa3830693c2be63c5be9d
24 avril 2024
24 avril 2024
SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DE FINANCEMENT ET DE LOCATION ( SEFILOC) ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrat délégué
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc992a57405de33168b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (article 905-1 du code de procédure civile) du 26 Janvier 2023 N° MINUTE : 23/80 N° RG 22/
Source officielle2ème chambre section C
672cb7d8a7ecba2a7114dff3
11 avril 2024
11 avril 2024
DODIVERS, Présidente de chambre, assisté de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 12 Décembre 2023 par M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63c256780bfda47c90075f50
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du Code de procédure civile) du 12 JANVIER 2023 N° MINUTE : 23/ N° RG 22/
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d03b5aeec3d96923893f
31 août 2023
31 août 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du CPC) du 31 Août 2023 N° MINUTE : N° RG 23/01439 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2HB
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6789f89b482fcecad732fe73
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-2 du CPC) du 16 Janvier 2025 N° MINUTE : N° RG 24/02546 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSJO
Source officielle1re chambre civile
64f816590a9accd9695a4287
5 septembre 2023
5 septembre 2023
908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile inapplicables en l'espèce, de sorte que cet acte était nul et de nul effet en application des dispositions de l'article 905-1 du code de procédure civile
Source officielleChambre civile Section 1
68de08ac2efeaecfe6843477
1 octobre 2025
1 octobre 2025
905 du Code de Procédure Civile dans sa version antérieure au 01.09.2024, vu les dispositions de l'ancien article 905-1 et ancien article 905-2 du Code de Procédure Civile (version antérieure au 01.09.2024
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8596a4ff9ec259c09563
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'avis de fixation de l'affaire à bref délai prévu par l'article 905-1 du code de procédure civile, dans sa rédaction alors en vigueur, a été adressé aux parties le 3 mai 2024.
Source officielleChambre A - Civile
65bb44f61712fc000885e7d1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'article 911 du même code précise notamment que, sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe
Source officielleChambre A - Civile
65bb44fa1712fc000885e7d3
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'article 911 du même code précise notamment que, sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe
Source officielle1ère Chambre
65449d17c71a6a83181c8d7c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En l'espèce, seule est en cause l'application de l'article 905-2 al 1 et non celle de l'article 911 qui prévoit qu'à peine des 'sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont signifiées
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
62c7ca35cb8dca058e3e7b0a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 3 minute 22/675 ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION d'APPEL ( article 905-1 du code de procédure civile) du 07 Juillet 2022 N° RG 22/02377
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65ab71f436bfc00008d68c32
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du Code de procédure civile) du 18 Janvier 2024 N° MINUTE : 24/36 N° RG 23
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65ab71fc36bfc00008d68c36
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905 et suivants du code de procédure civil) du 18 Janvier 2024 N° MINUTE : 24/38
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942ae
12 novembre 2018
12 novembre 2018
au vu des articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile, adressée aux parties le 2 novembre 2018 ; Vu les observations de l'intimée et celles de l'appelante en date du 5 novembre 2018 ; Vu les
Source officiellePage 5 sur 5121