Cour d'Appel · 2ème chambre section C — 11 avril 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème chambre section C







ORDONNANCE N° :



N° RG 23/03842 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA2C

Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 Août 2023, enregistrée sous le n° 23/00548

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-1 du Code de Procédure Civile)





M. [P] [B]

Représentant : Me Alexandre ZWERTVAEGHER, avocat au barreau de NIMES

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-30189-2023-05611 du 28/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])



APPELANT

M. [M] [G]



Mme [L] [G]



INTIMES



LE ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE



Nous, S. DODIVERS, Présidente de chambre, assisté de Céline DELCOURT, Greffière,



Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ;



Vu l'appel interjeté le 12 Décembre 2023 par M. [P] [B],



Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai du 19 janvier 2024,



Vu l'avis d'observations écrites sur la caducité de la déclaration d'appel adressé à Maître [E] [V] le 21 mars 2024, faute par lui d'avoir dénoncé la déclaration d'appel dans le délai de 10 jours qui ont suivi de fixation à bref délai,



Vu l'absence de conclusions, 



Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d'appel dans le délai de 10 jours ;



Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile, de prononcer la caducité de la déclaration d'appel ;



PAR CES MOTIFS





Nous, S.DODIVERS, Présidente de chambre, statuant contradictoirement et publiquement,



Vu les articles 905 et 905-1 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que l'appelant supportera les dépens d'appel.



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée à la cour dans les quinze jours de son prononcé par application des dispositions de l'article 916 du code de procédure civile.



Le Greffier Le Président