Aux termes de l'article 9-2 du même décret : " Les professeurs associés à mi-temps sont nommés pour une période qui ne peut être inférieure à trois ans ni supérieure à neuf ans suivant la procédure prévue

Considérant aux termes de l'article 9-2 du décret du 6 juin 1984 : " (...)

Considérant qu'aux termes de l'article 9-2 du décret du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs : " Le comité de sélection examine les dossiers des

9-2 du contrat d'agence commerciale formé entre MM.

9, 9-1, 9-2 et 9-3. () ".

Il soutient que : - la communication tardive des motifs de la décision de rejet de sa candidature et des rapports définitifs est irrégulière au regard de l'article 9-2 du décret n°84-431; - l'avis

9 § 2 a) du règlement (UE) 2017/1001 et de l'article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle, interprété à la lumière de l'article 10 § 2 a) de la directive (UE) 2015/2436 ; 2°/ que le choix

9-2 " ; 3.

L. 132-2 du Code monétaire et financier, ne sauraient donc trouver à s'appliquer ; que la Société CIC BANQUE CIO-BRO invoque encore les dispositions de l'article 9-2 des conditions générales du contrat

9(2) du TBI ne constitue pas une clause d'electa una via, ce texte offrant à l'investisseur un choix dont rien n'indique qu'il soit irrévocable ; - le refus du tribunal arbitral de qualifier l'article

Le 31 juillet 2006 la SCP Ghisoni, huissier de justice à Lyon, a transmis aux autorités espagnoles, en application de l'article 9-2 du règlement CE 1348/2000, une demande de signification d'une assignation

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9 2   §   1 dudit arrêté).

Cette proposition doit être accompagnée de l'avis favorable du conseil d'administration de l'établissement" et qu'aux termes de l'article 9-2 du même décret : "Les professeurs associés à mi-temps sont

9-2 du règlement UE 118/2014 ainsi que les dispositions de l'article 29 du règlement UE n°604/2013 dès lors qu'il ne peut être regardé comme étant en fuite ; • la décision de cessation des conditions

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