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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX Protection sociale
66fc4f1c134fd24f9cc87603
1 octobre 2024
1 octobre 2024
jugement frappé d’appel imposent la constitution d’avocat, ou, dans le cas contraire, comme il est dit à l’article 948. ” Article 933 du code de procédure civile : “ La déclaration comporte les mentions
Source officiellecr
Code de procédure pénale pour instruire l'information suiviec/J.-P
613724fecd5801467741a114
10 juin 1987
10 juin 1987
84, 206, 593 et D. 27 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de base légale ; "en ce que concerne l'arrêt attaqué a omis d'annuler d'office le procès-verbal d'interrogatoire de première
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c5b2
12 mars 1985
12 mars 1985
83 ET 84, 144, 145, 148, 148-2, 181, 201, 206, 591 ET 593, D. 27 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIF ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE DE REMETTRE X...
Source officielleChambre 2
CG00460 SAS PROVIDENCE TRAVAIL TEMPORAIREc/SAS ENTREPRISE PATIE MICHEL
69bd5f25cdc6046d47568a3a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
à la notification de la présente décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties ; Dit qu'en application de l'article 84 du Code de procédure civile, la voie de l'appel
Source officiellecr
6079a8be9ba5988459c4ec63
29 avril 1976
29 avril 1976
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 83, 84, 591 ET 593, DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE
Source officielleChambre Civile
6630896b0316960008413435
29 avril 2024
29 avril 2024
83, 84, 85 et 905-2 du code de procédure civile, 49 et 318 du même code conclut à la recevabilité de l'appel.
Source officielle17e Chambre
60320502eb68633cfadbbd33
17 mai 2018
17 mai 2018
Ayant sollicité la fixation prioritaire de l'affaire en application de l'article 84 du code de procédure civile par requête du 14 décembre 2017 et ayant été autorisée, par ordonnance du 19 décembre 2017
Source officiellecr
61372651cd58014677424a03
23 novembre 2004
23 novembre 2004
575, alinéa 2, 1er du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-13 du Code pénal, 11, 84, 85, 86, alinéa 4, 220,
Source officielleChambre civile Section 2
68de08ac2efeaecfe6843475
1 octobre 2025
1 octobre 2025
82 du code de procédure civile ; - PRÉCISE que le délai d'appel est de quinze jours à compter de la notification du jugement conformément à l'article 84 du Code de procédure civile ; - RÉSERVE les droits
Source officielleService des référés
67003210c34eb4cc85789764
4 octobre 2024
4 octobre 2024
446-1 et 455 du code de procédure civile, SUR CE, Aux termes de l’article R145-23 du Code de commerce, les contestations relatives à la fixation du prix du bail révisé ou renouvelé sont portées, quel
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba65
16 avril 2024
16 avril 2024
Code de procédure civile
Source officielleServ. contentieux social
69d6990acdc6046d478e3499
3 avril 2026
3 avril 2026
appel aura expiré, par le greffe du présent tribunal, avec une copie de la décision de renvoi, à la juridiction ainsi désignée ; Réserve les dépens ; Rappelle qu’en application des dispositions de l’article
Source officielleServ. contentieux social
6585dc89638cf45b25cb5e96
20 décembre 2023
20 décembre 2023
appel aura expiré, par le greffe du présent tribunal, avec une copie de la décision de renvoi, à la juridiction ainsi désignée ; Réserve les dépens ; Rappelle qu’en application des dispositions de l’article
Source officiellecr
61372651cd58014677424a04
23 novembre 2004
23 novembre 2004
575, alinéa 2, 1er du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-13 du Code pénal, 11, 85, 86, 591 et 593 du Code
Source officiellecr
édure suivie pour contrefaçon notammentc/Odette Y
613725b3cd5801467741fe41
12 février 1997
12 février 1997
Z... pour l'instruction du dossier n° 22/82 contre X... inculpé d'importation d'ouvrages contrefaits" et que, par ordonnance datée du 7 avril 1982 cotée D 33, ledit président, visant l'article 84 du Code
Source officiellecr
être chargée de l'information suiviec/Robert X
61372546cd5801467741c689
4 décembre 1990
4 décembre 1990
immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 83 et 84 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il appert
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ac482fcecad732ff77
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les parties ont été invitées à s'expliquer sur la caducité de la déclaration d'appel sur le fondement de l'article 84 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ac482fcecad732ff79
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les parties ont été invitées à s'expliquer sur la caducité de la déclaration d'appel sur le fondement de l'article 84 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ac482fcecad732ff7b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les parties ont été invitées à s'expliquer sur la caducité de la déclaration d'appel sur le fondement de l'article 84 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ac482fcecad732ff7d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les parties ont été invitées à s'expliquer sur la caducité de la déclaration d'appel sur le fondement de l'article 84 alinéa 2 du code de procédure civile.
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