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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 5

695d66cc75782d5f0600898d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Pour un exposé complet des moyens et prétentions des parties, il sera renvoyé à leurs écritures conformément à l’article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle

Page 5 sur 2039

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TJ

3ème Chambre civile

6685a73c1d2b47a9d8ce07ab

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

MOTIVATION Vu les articles 34 et suivants du Code de procédure civile, l’article R211-3-24 du Code de l’organisation judiciaire, l’intérêt du litige excède 5 000 € et le jugement est susceptible d’appel

Source officielle
TJ

SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER

68f15e3b88dcb0e97e91dc10

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ou de le terminer, ou lorsque le partage amiable n’a pas été autorisé ou approuvé dans l’un des cas prévus aux articles 836 et 837.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695d92a075782d5f06039b48

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ou de le terminer ou lorsque le partage amiable n’a pas été autorisé ou approuvé dans l’un des cas prévus aux articles 836 et 837 ».

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697aad2acdc6046d470a34c0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Y] [W] a été assigné selon acte déposé à l’étude de commissaire de justice, selon les modalités de l’article 656 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a0cc1f4cdc6046d473b54f6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ou de le terminer ou lorsque le partage amiable n’a pas été autorisé ou approuvé dans l’un des cas prévus aux articles 836 et 837.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

68e559000e2901d10fa368d1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au partage amiable ou s’il s’élève des contestations sur la manière d’y procéder ou de le terminer ou lorsque le partage amiable n’a pas été autorisé ou approuvé dans l’un des cas prévus aux articles

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

68ee934322996ce54481e71b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

la manière d’y procéder ou de le terminer ou lorsque le partage amiable n’a pas été autorisé ou approuvé dans l’un des cas prévus aux articles 836 et 837 du code précité ; Qu’en l’espèce, le partage

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69170d5ce097417ee1bf3a6d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ou de le terminer ou lorsque le partage amiable n’a pas été autorisé ou approuvé dans l’un des cas prévus aux articles 836 et 837.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

691723aae097417ee1c149d6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ou de le terminer ou lorsque le partage amiable n’a pas été autorisé ou approuvé dans l’un des cas prévus aux articles 836 et 837.

Source officielle
TJ

Liquidation régime matrim

69d81515cdc6046d47b1309f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ou de le terminer ou lorsque le partage amiable n’a pas été autorisé ou approuvé dans l’un des cas prévus aux articles 836 et 837.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65b2afa2fd6229a4e5873ffc

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En application de l'article 473 du code de procédure civile, la présente décision sera réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170828e097417ee1be91c5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

consentir au partage amiable ou s'il s'élève des contestations sur la manière d'y procéder ou de le terminer ou lorsque le partage amiable n'a pas été autorisé ou approuvé dans l'un des cas prévus aux articles

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

691720c3e097417ee1c10f20

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

consentir au partage amiable ou s'il s'élève des contestations sur la manière d'y procéder ou de le terminer ou lorsque le partage amiable n'a pas été autorisé ou approuvé dans l'un des cas prévus aux articles

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

68e7a4ef033cf481c39a3014

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ceci précisé, il y a lieu, pour un exposé détaillé des moyens des parties, de se reporter à leurs dernières écritures notifiées, comme le permet l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

670576d91296b51ba2b2276b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ou de le terminer ou lorsque le partage amiable n'a pas été autorisé ou approuvé dans l'un des cas prévus aux articles 836 et 837.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

686d609fa2273490db107938

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ou de le terminer ou lorsque le partage amiable n’a pas été autorisé ou approuvé dans l’un des cas prévus aux articles 836 et 837 du code précité.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6633d548c0d3e3fe99d14ad6

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

ou de le terminer ou lorsque le partage amiable n’a pas été autorisé ou approuvé dans l’un des cas prévus aux articles 836 et 837.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6633d54bc0d3e3fe99d14b3f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

ou de le terminer ou lorsque le partage amiable n’a pas été autorisé ou approuvé dans l’un des cas prévus aux articles 836 et 837.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

67801ca89c3ba90f51dc1a7c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ou de le terminer ou lorsque le partage amiable n’a pas été autorisé ou approuvé dans l’un des cas prévus aux articles 836 et 837.

Source officielle