Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2c8e4cdc6046d47a1d366
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.
Source officielle2ème chambre 2ème section
660ef06cfbb79e8fd3d32f78
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu l'Ordonnance de clôture du 17 mai 2023 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile ; Attendu que les parties sollicitent le retrait de
Source officielle2 e chambre civile
62f34a0c82b27805d4d3c06c
9 août 2022
9 août 2022
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N°22/ (Articles 381 et 801 du C.P.C.)
Source officielle2ème chambre section A
69736be8cdc6046d476a3cef
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.)
Source officielleChambre 4-6
63d4cbff92a57405de33158c
27 janvier 2023
27 janvier 2023
804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.
Source officielle1ère Chambre
64534cdd37f394d0f8f66668
3 mai 2023
3 mai 2023
N° 23/01510 COUR D'APPEL DE PAU RG N°22/01470 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG5E 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.)
Source officielle1ère Chambre
66fe357691b69e88a370fe5f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
N° 24/02958 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/02417 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ2B 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.)
Source officielle1ère Chambre
6780b92fb10ab0632f7049d8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
N° 25/00034 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/02126 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITHA 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.)
Source officielle1ère Chambre
6971da75cdc6046d4736a26e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
754 du C.P.C.) et en toute hypothèse, l'application de l'article 835 du C.P.C. n'est subordonnée à la preuve ni de l'urgence de la mesure sollicitée ni de l'absence de contestation sérieuse.
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d7c549ea05a7cd2d47
26 octobre 2022
26 octobre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.)
Source officielleChambre Sociale
64c35c79f01612d969defff0
27 juillet 2023
27 juillet 2023
€ à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de formation et d'accompagnement, > 300 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., - condamné l'ADSEA 17 LP aux dépens.
Source officielle3ème chambre A
67ecc7df8e074ba02f40a3c9
1 avril 2025
1 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG : N° RG 23/06049 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDZJ Affaire : S.A.
Source officielleaudience ordinaire
69e2c034cdc6046d47a14719
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.
Source officielleaudience ordinaire
69e2c97ecdc6046d47a1dcc9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.
Source officielleaudience ordinaire
69ea04eacdc6046d473ee9ba
21 avril 2026
21 avril 2026
Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.
Source officielle1ère Chambre
5fd92f8cb0c5880f31713978
20 mai 2020
20 mai 2020
700 du C.P.C., - dit n'y avoir lieu à lieu à application de l'article 700 du C.P.C. pour aucune autre partie, - condamné les MMA IARD, assureur de la société EPCA aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
64a66099bbd03a05db965434
5 juillet 2023
5 juillet 2023
N° 23/02409 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/00293 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYFT 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.)
Source officielle2ème CH - Section 2
627a018bdd6bd9057dc56d8c
9 mai 2022
9 mai 2022
N° COUR D'APPEL DE PAU N° RG 15/01177 - N° Portalis DBVV-V-B67-FZNX 2ème CHAMBRE II ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Nous, D.
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e35894f7f4d2e0a8f7e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, avocat plaidant, vestiaire #D0542 Madame [B] [W] [I] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Non représentée Nous, Robin VIRGILE, Juge commis au partage, assisté de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles
Source officielle1ère Chambre
66863d0eb1dbbe3bae600398
3 juillet 2024
3 juillet 2024
N° 24/02215 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/01777 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH53 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.)
Source officiellePage 5 sur 41