700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

à référé et de rejeter les demandes - condamner tout succombant à lui verser la somme de 3000 € sur le fondement l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens La jonction des instances a été

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, * condamné les demandeurs au paiement d'une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au profit de l'ASL [Personne

[L] à lui payer 3.000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais hors dépens exposés en appel, et les dépens d'appel avec application de l'article 699 du même code au

700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.

[G] [S] fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, et a mis les dépens à la charge de la requérante.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le jugement sera infirmé en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et en ce qu'il a laissé

700 du code de procédure civile et aux dépens.

du code de procédure civile, - de les condamner à lui payer la somme de 5.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépends pour la première instance, - de les

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Mme [U], sera condamnée aux dépens d'appel, en application du principe énoncé par l'article 696 du code de procédure civile.

Mme [I] accepte de payer les dépens, outre la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dès lors, la CARSAT du Sud-Est sera condamnée à lui verser la somme de 700 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner le même aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

en ce qu'il est demandé d'ordonner la renvoi de l'incident jusqu'à l'exécution par les époux [O] du jugement précité et le paiement de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile