700 code procédure civile, - débouté les époux [Y] de leur demande fondée sur le fondement de l'article sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile du code procédure civile contre Monsieur

Sur les dépens et l'article l'article 700 du code de procédure civile Les éventuels dépens de l'incident sont à la charge de l'assureur.

Y... au paiement d'une indemnité de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. M.

et au paiement de la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté la société Maaf assurances de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la procédure au fond, pour laquelle M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 5.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Condamné Monsieur [Z] [U] et Madame [O] [U] à payer à la SCP [J] [B] la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

[J] et Mme [T] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.