700 du Code de procédure civile En tout état de cause, DÉBOUTER Monsieur [C] [N] de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; CONDAMNER Monsieur [C] [N] aux entiers dépens en vertu de l’article

dépens (Article 696 du Code de procédure civile). " Par dernières écritures signifiées le 10 juillet 2025, Monsieur [C] demande à ce tribunal de : " - Condamner la BNP au paiement de la somme totale de

de Procédure Civile ; * les entiers dépens, dont le coût du commandement de payer d’un montant de 110,28€ en application de l’article 696 du Code de Procédure Civile.

de Procédure Civile, outre les intérêts au taux légal à compter du jugement ; * aux entiers dépens dont le commandement de payer d’un montant de 107,78€ au titre de l’article 696 du Code de procédure

700 du Code de procédure civile, - le voir condamner au paiement des entiers dépens d'instance en ce compris les frais de commandement conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure

rendus nécessaires conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Par ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 14 janvier 2026, au visa des articles 5, 699, 700 et 835 alinéa 1er du code de procédure civile, 1719 et suivants du

du Code de Procédure Civile ; Au visa de l'Article 696 du Code de Procédure Civile, Madame et Monsieur [G] seront condamnés aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS : Vu les Articles 1103,

- Entendre enfin condamner Monsieur [B] au paiement de tous les frais et dépens de la présente instance, en ceux compris le cout du commandement de payer et de l'assignation, (Article 696 du Code de

515 du Code de procédure civile, l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant appel et sans caution ;Condamner, suivant les dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile, en

700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER la clinique de l’Alma et le docteur [Q] [Y] aux entiers frais et dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile ; L’affaire a été enrôlée

696 du Code de procédure civile.

515 du code de procédure civile, - condamner aux entiers dépens, dans lesquels seront compris les coûts du commandement de payer et de la présente assignation conformément à l’article 696 du code de procédure

700 du code de procédure civile ; - condamner la SA [2] aux entiers frais et dépens de l'instance (première instance et appel) en application de l'article 696 du code de procédure civile.

de l'instance et de ses suites comprenant notamment le coût du commandement de payer, de la notification à la CCAPEX et de l'assignation conformément à l'article 696 du code de procédure civile ; * ne

, l'article 1343-1 du Code civil, l'article 696 du Code de Procédure civile, l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, À titre principal : DIRE

696 du code de procédure civile ;ne pas écarter l'exécution provisoire de droit.

908 du code de procédure civile et L.625-3 du code de commerce, de : - prononcer la caducité de la déclaration d'appel ; - condamner la SARL [1] aux entiers dépens sur le fondement de l'article 696