Sur la servitude d'égout de toit et la propriété de la banque de terrain surplombée par la gouttière Il résulte des dispositions de l'article 681 du code civil que tout propriétaire doit établir des

Aux termes des articles 688 à 691 du code civil, les servitudes sont ou continues, ou discontinues.

2224 du code civil.

640 du code civil sur l'écoulement naturel des eaux de pluie, mais de l'article 681 du code civil, qu'il n'était pas réglé par les termes de la servitude conventionnelle de passage ni par l'existence

681 du code civil, de sorte qu'il devait être fait droit à la demande visant à la suppression du dit tuyau.

Sur le déversement d'eaux pluviales sur la propriété [O] Moyens des parties Les appelants font valoir qu'en violation de l'article 681 du code civil, les eaux pluviales de la dépendance de leurs

4 du code de procédure civile.

L’article 681 du code civil dispose que : « Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur

681 du code civil interdisant au propriétaire d'un fonds de verser les eaux pluviales sur les fonds voisins ainsi que les dispositions des articles 640 et 641 de ce même code relatives aux servitudes

678 à 680 du code civil.

[N] [D] demande à la cour, au fondement des articles 455, 678, 679, et 680 du code civil, de : - Déclarer l'appel principal de Mme [T] mal fondé en l'en débouter intégralement ; - Déclarer l'appel

678 et suivants et 681 du code civil.

du code civil, Vu les articles 2272 et suivants du code civil, Vu les articles 637 et suivants du code civil, Vu l'article 686 du code civil, Vu l'article 681 du code civil, Vu les articles 703

700 du Code de Procédure Civile.

Au visa des articles 552 alinéa 1er 578, 597, 599 alinéa 1er, 639, 681, 682, 1106 et 1376 du code civil, L 323-1 et suivants du code de l'énergie et R 151-5 et R 161-8 du code de l'urbanisme, ils demandent

Sur la demande de suppression des écoulements d'eaux pluviales Selon l'article 681 du code civil, tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain

700 du Code de procédure civile, Vu l'article 784 du Code de procédure civile, Ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture prononcée le 8 avril 2024.

Par dernières conclusions notifiées le 13 juin 2023, M. et Mme [G] demandent à la cour, au visa des articles 544, 545, 681, 692 et 693 du code civil ainsi que de l'article 700 du code de procédure civile