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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
J00732 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C.I.Cc/SASU ND TRANSPORT
69f66781cdc6046d4760daef
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Philippe RENAULT Liquidateur : SELARL JSA DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C.I.C.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f62bcdc6046d4739e707
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par acte de Commissaire de Justice en date du 28/11/2025, La SAS D.L LUB a assigné La SAS SHIFTEX devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE aux fins d'entendre : Vu l'article 1103 du code civil,
Source officielleaudience ordinaire
69e2eb40cdc6046d47a3f045
13 janvier 2026
13 janvier 2026
période d'observation, indiquant que le débiteur serait à nouveau entendu au terme d'un délai de deux mois, soit à l'audience en Chambre du Conseil du 07/01/2026, conformément aux dispositions des articles
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e287d7cdc6046d479ce904
7 avril 2026
7 avril 2026
450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69b9cc00cdc6046d4704fa62
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L.653-3 à L.653-6 du code de commerce, une faillite personnelle de 5 ans ; Attendu que le Tribunal usera de la faculté que lui laisse l'article [R]-11 alinéa 1 du Code de commerce et assortira la présente
Source officielleTrib. de Commerce
69b9cc24cdc6046d4704fcd5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L.653-3 à L.653-6 du code de commerce, une faillite personnelle de 5 ans ; Attendu que le Tribunal usera de la faculté que lui laisse l'article [K]-11 alinéa 1 du Code de commerce et assortira la présente
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f0decdc6046d4777ae09
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L.653-3 à L.653-6 du code de commerce, une faillite personnelle de huit ans ; Attendu que le Tribunal usera de la faculté que lui laisse l'article, [Etablissement 1]-11 alinéa 1 du Code de commerce et
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f543cdc6046d4777f97f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L.653-3 à L.653-6 du code de commerce, une faillite personnelle de neuf ans ; Attendu que le Tribunal usera de la faculté que lui laisse l'article [Etablissement 1]-11 alinéa 1 du Code de commerce et
Source officielle.
69b7a8c3cdc6046d47d3e204
8 avril 2025
8 avril 2025
656 & 658 du C.P.C., à comparaître devant Nous, juge des référés, aux fins de Nous entendre : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1J03 et suivants du Code civil,
Source officielle1ère chambre
69e77904cdc6046d4703f73c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
avocat, Maître Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS, y demeurant [Adresse 2], D'UNE PART, ET : * La SARL LES DUNES DE FLANDRES, immatriculée au RCS de [Localité 2] METROPOLE sous le numéro 408 888 659
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65b3698f8c0355000835f580
25 janvier 2024
25 janvier 2024
693 alinéa 1er du même code, ce qui est prescrit par l'article 655 doit être observé à peine de nullité.
Source officielleRéférés et Recours
69f2e767cdc6046d470cbae1
23 avril 2026
23 avril 2026
75 du C.P.C.).
Source officielleChambre Sociale
64c35c7cf01612d969df0000
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[V] au paiement de la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [V] aux entiers dépens, M.
Source officielleDELIBERE REFERE
69a39dbecdc6046d4718d02e
21 juillet 2025
21 juillet 2025
La lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée le 9 mai 2025 avec copie de l'acte.
Source officielleaudience ordinaire
69e2ab4ccdc6046d479f9e2f
14 avril 2026
14 avril 2026
[K] [N], déposées à l'audience du 07/10/2025, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus pour l'exposé des prétentions et
Source officielleChambre 20
69f528a9cdc6046d474478ee
1 avril 2025
1 avril 2025
MOTIFS SUR L'ABSENCE DU DÉFENDEUR Attendu que l'huissier a rendu un procès-verbal de recherche article 659, qui indique : « Il s'est présenté à l'adresse sus-indiquée et n'a pu rencontrer le destinataire
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104b804709e24f13d553ef
31 août 2022
31 août 2022
Par acte d'huissier délivré selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile le 7 septembre 2018, la société Partenaire Crèche a fait assigner en paiement M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f9f7cdc6046d4778aaf5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L.653-3 à L.653-6 du code de commerce, une faillite personnelle de quinze ans ; Attendu que le Tribunal usera de la faculté que lui laisse l'article, [Etablissement 1]-11 alinéa 1 du Code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ff74cdc6046d47790b00
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L.653-3 à L.653-6 du code de commerce, une faillite personnelle de huit ans ; Attendu que le Tribunal usera de la faculté que lui laisse l'article, [Etablissement 1]-11 alinéa 1 du Code de commerce et
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c4f3cdc6046d47047824
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L.653-3 à L.653-6 du code de commerce, une faillite personnelle de 15 ans ; Attendu que le Tribunal usera de la faculté que lui laisse l'article [L]-11 alinéa 1 du Code de commerce et assortira la présente
Source officiellePage 5 sur 15