, rejeté la demande de provision et condamné le défendeur au paiement de la somme de 500, 00 euros, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

, -10 000, 00 euros au titre de l'incidence professionnelle, -1 687, 50 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, -6 000, 00 euros au titre des souffrances endurées, -8 480, 00 euros au titre

à expertise : 550, 00 € frais matériels (vêtements location de téléphone) : 652, 90 € ITT 3 mois : ITP 50 % 6 mois : 6. 000, 00 € pretium doloris 5 / 7 : 15. 000, 00 € IPP 16 % : 19. 200, 00 € préjudice

Jean7. 259, 54 € 725, 00 € " 8. 084, 54 € D... Philippe5. 702, 06 € 570, 00 € " 6. 372, 06 € E... JP2. 540, 74 € 254, 00 € " 2. 894, 74 € F... JP9. 212, 88 € 921, 00 € " 10. 233, 88 € G...

1103 du code civil ; Vu l'article 873 du code de procédure civile ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les pièces versées ; Juger la société FRANFINANCE recevable et bien fondée Constater

En application de l'article 700 du code de procédure civile, il convient de condamner monsieur Fabio X... au paiement de la somme de 1. 000, 00 €.

, 60 € pretium doloris : 18. 000, 00 € préjudice esthétique : 10. 000, 00 € préjudice d'agrément : Néant À déduire recours :-75. 177, 94 € 60. 764, 94 € x 50 % 2o) à l'Etat Français les sommes 12

; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Bouzidi et Bouhanna pour Giuseppe X... et Giuseppe Y..., pris de la violation des articles

par jour de retard, - condamné Mme Nathalie Y... à verser la somme de 300, 00 euros, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

ordonné la destruction sous le contrôle d'un huissier de justice des produits Pedicle Screw Kit référencés SC-50-35-PE, SI 00-00-00, RD-00-90-ST, RD-00-70-ST et RD-01-00-ST aux frais des sociétés Neo Médical

Paul X...la somme totale de 1 250, 00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum Mme Marie-Ange Y...et la compagnie d'assurances Generali France prise en la

€ à l' occasion de la vente de l' immeuble situé ... à CHATEAUNEUF- LES- MARTIGUES et, à défaut de vente de l' immeuble indivis au 31 octobre 2008, le versement d' une somme de 50. 000, 00 € le 1er décembre

, * 1.115,14 € pour le contrat n° 001556052-00.

crédit-bail N° 001845447-00 et N°001840075-00 à compter du 26 décembre 2023 Condamner, en conséquence, Monsieur [O] [M] à payer à la société FRANFINANCE la somme provisionnelle de 75.280,59 € (déduction

Il demande : - 184, 05 € à titre de rappel de congés payés 2001- 2002 - 286, 00 € à titre de somme retenue à tort - 100, 00 € à titre de dommages- intérêts pour retenue abusive - 50, 00 € à titre de dommages

00 ha 03 ca 06 ca - Classé S Section [Cadastre 50] - [Adresse 93] - 00 ha 08 a 45 ca - Classé S Section [Cadastre 51] - [Adresse 93] - 00 ha 01 a 75 ca - Classé S Section [Cadastre 52] - [Adresse 93

Article 2 : La décision de retrait de 1 point afférente à une infraction commise le 2 juin 2023 à 00 h 01 à Dourlers est annulée.

Enrico Y... a commis une faute au sens de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, - réduire en conséquence à hauteur de 50 % son droit à indemnisation, - dire et juger que la responsabilité de I'accident

.. au paiement de la somme de 2. 000, 00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.