[D] stipulée à l'article 5 du contrat de cession de brevets. M.

Ces parcelles ont été réunies en une seule parcelle cadastrée section AZ 490 pour une superficie de 13a 28ca, qui a ensuite fait l’objet d’une division cadastrale en deux parcelles AZ 491 et AZ 492, suivant

[Z] [M] [T], la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Le 15 mars 2024, M.

En conséquence, GP CONCEPTS sollicite du tribunal de : Vu les articles 493 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 145 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles L. 153

496 et 497 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Association syndicale libre dénommée Union des syndicats des propriétaires des Marines de Saint-François (l'ASL) a obtenu

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 10 juin 2022, la société ARPS technologies soutient, au visa des articles 145, 493, 496 et 497 du code de procédure civile,

recel, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement, 3 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Adresse 41] [Localité 388] Madame [IE] [ZO] née le 02 Avril 1988 à [Localité 557] de nationalité Française [Adresse 40] [Localité 9] Madame [I] [CS] née le 10 Septembre 1982 à [Localité 499

XB..., domicilié [...] , 490°/ M. GNB... LS..., domicilié [...] , 491°/ M. YJL... LS..., domicilié [...] , 492°/ M. FED... FO..., domicilié [...] , 493°/ M. GD...

des dispositions susvisées et des articles 12, 14, 15, alinéa 2, et 19 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 ; 2°/ que le procès-verbal de l'assemblée générale de la cour d'appel doit être joint

493, 495, 496 et 485 du code de procédure civile ; que la cour d'appel a pu en déduire que l'ordonnance avait été exécutée au vu de la minute ; Attendu, enfin, que le juge saisi a la faculté d'ordonner

La SARL Ma Petite Mercerie, dans ses dernières écritures en date du 8 novembre 2022 demande à la cour au visa des articles 145 et suivants, 493, 496 et 497, 905 et suivants du code de procédure civile

1, 8 and 14 of the Convention, Article 1 of Protocol N° 1 and Articles 2 and 3 of Protocol N° 4.

FAITS ET PROCÉDURE, M Jean Axel X... occupe, avec son épouse, depuis 1989, des parcelles de terre situées à Sainte Rose section AX no 113, 495 et 496 sur lesquelles il existe une maison d'habitation

ET AUX MOTIFS REPUTÉS ADOPTÉS QUE « En l'espèce, il suffit de constater que l'ordonnance querellée a été rendue sur le fondement de l'article 493 du code de procédure civile.

les cédants) s'engageaient à céder à la société d'aménagement de Port Léman et à deux autres sociétés, qui s'engageaient à les acquérir, la totalité des actions de la société les Gémeaux au prix de 1 499

de l'article 495, alinéa 2, du code de procédure civile, l'ordonnance sur requête est exécutoire au seul vu de la minute, l'article 503 du code de procédure civile précisant que l'exécution au vu de celle-ci