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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
65aec10154a01215df77959d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Paris et demande de : - proroger sa mission pour une durée d’un an à compter du 2 février 2024 ; - rappeler que « l’ordonnance » à intervenir est exécutoire de droit conformément aux dispositions de l’article
Source officielleCharges de copropriété
6802994a7195250be0ae1cfc
8 avril 2025
8 avril 2025
ATELIER D’EVEIL [Adresse 1] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles 839 et 481 du code de procédure civile et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire
Source officielleChambre 9/Section 1
68e949bf3ea43407b90ff1a5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
barreau de PARIS, vestiaire : A0356 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, Statuant sur délégation du président du tribunal judiciaire conformément aux dispositions de l’article
Source officielleChambre civile 1-5
67ef68b96b85edc07d345454
3 avril 2025
3 avril 2025
des dépens, - rappelé que la décision est exécutoire à titre provisoire en vertu de l'article 481-1 6° du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63b7cd196b63637c907b7c5f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En l'occurrence, le juge a donc été 'saisi' au sens de l'article 481-1 du code de procédure civile, précité, le 9 septembre 2021.
Source officielleJEX
662aa1d8c8a1343b8cd63060
25 avril 2024
25 avril 2024
sauf dispositions contraires, les dispositions communes du livre Ier du Code de procédure civile sont applicables, devant le juge de l’exécution, aux procédures civiles d’exécution à l’exclusion des articles
Source officielleChambre des référés
671165edfbbe959e6f1ff0bf
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MOTIFS Sur la demande au titre des charges : L’article 481-1 du code de procédure civile dispose : “À moins qu’il en soit disposé autrement, lorsqu’il est prévu par la loi ou le règlement qu’il est statué
Source officielleChambre des référés
6706d9ebf1d01e3c86f45d6b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
MOTIFS Sur la demande au titre des charges : L’article 481-1 du code de procédure civile dispose : “À moins qu’il en soit disposé autrement, lorsqu’il est prévu par la loi ou le règlement qu’il est statué
Source officielleChambre 1-7
6789fc4a11ec33b4fa0f17d0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle conteste toute irrecevabilité de ses demandes en relevant que sa requête du 03 décembre 2020 visait par erreur les dispositions de l'article 481-1 du Code de procédure civile alors qu'elle demandait
Source officielle8ème Chambre
67817e8c6d34da2cbdcdc22e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[B] [U] selon la procédure accélérée au fond telle que prévue par l’article 481-1 du Code de procédure civile, devant le président du tribunal judiciaire d’ÉVRY, aux fins de voir : RECEVOIR le Syndicat
Source officielle3ème Chambre
670583c01296b51ba2b5d0f3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Aux termes de l'article 481-1 du code de procédure civile, à moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement qu'il est statué selon la procédure accélérée au fond,
Source officielleCharges de copropriété
680299397195250be0ae1b22
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ARENTS, Me RAISON ■ Charges de copropriété N° RG 24/14863 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LNW N° MINUTE :
Source officielle8ème Chambre
67f96a780ea89248182a8e26
10 avril 2025
10 avril 2025
481-1 du Code de procédure civile M.
Source officielle8ème Chambre
67f96a7b0ea89248182a8e71
10 avril 2025
10 avril 2025
Rappeler que selon les dispositions de l’article 481-1 6° du CPC, le jugement est exécutoire à titre provisoire dans les conditions prévues aux articles 514-1 à 514-6 du CPC.
Source officielleChambre des référés
679a9171e9a46d1f5a76600a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MOTIFS Sur la demande au titre des charges : L'article 481-1 du code de procédure civile dispose : "À moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement qu'il est statué
Source officielleChambre des référés
679a9172e9a46d1f5a76602f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MOTIFS Sur la demande au titre des charges : L’article 481-1 du code de procédure civile dispose : “À moins qu’il en soit disposé autrement, lorsqu’il est prévu par la loi ou le règlement qu’il est statué
Source officielleChambre des référés
66a15696bfa4c7b1df1cbbb2
24 juillet 2024
24 juillet 2024
MOTIFS Sur la demande au titre des charges : L’article 481-1 du code de procédure civile dispose : “À moins qu’il en soit disposé autrement, lorsqu’il est prévu par la loi ou le règlement qu’il est
Source officielleChambre des référés
679a9136e9a46d1f5a765f11
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MOTIFS Sur la demande au titre des charges : L'article 481-1 du code de procédure civile dispose : "À moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement qu'il est statué
Source officielleChambre des référés
68e025ab74e929a9d8fb88ae
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MOTIFS Sur la demande au titre des charges : L’article 481-1 du code de procédure civile dispose : “À moins qu’il en soit disposé autrement, lorsqu’il est prévu par la loi ou le règlement qu’il est statué
Source officielleChambre 1/Section 2
668833f7342d338c20d246f1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
481-1 et 1380 du code de procédure civile, Assistée aux débats de Madame Laurie SERVILLO, greffier.
Source officiellePage 5 sur 2557