237 du Code civil, de : Madame [I] [E], née le [Date naissance 8] 1987 à [Localité 14] Et M.

[S] à payer ladite somme ; DECLARE irrecevable la demande de Madame [L] fondée sur l'article 1240 du Code civil ; ATTRIBUE à Madame [L] le droit au bail se rapportant au logement situé [Adresse 4] à

1359 et suivants du Code de procédure civile ; DIT qu'à titre de prestation compensatoire, M.

233 du Code civil, de : Madame [T] [J], née le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 8] (Côte-d'Or) Et M.

465 du code de procédure civile.

rectifier la mention 'du 30 octobre 2020 au 31 janvier 2021'  par la mention 'du 30 octobre 2020 au 30 juin 2021' ; - Ordonné que conformément aux articles 462 et 463 du code de procédure civile la mention

463 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 462 et 463 du code de procédure civile : 4.

1359 et suivants du Code de procédure civile ; CONSTATE que Madame [S] et M.

4 et 5 du code de procédure civile, prononcer l'inopposabilité des modalités de paiement de cette vente ; qu'en statuant ainsi, elle a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il résultait

237 du Code civil, de : Madame [B], [I], [F] [X], née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 12] Et M.

1359 et suivants du Code de procédure civile ; DÉCLARE irrecevable la demande de M.

237 du Code civil, de : Madame [M] [N], née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 13] (Algérie) Et M.

code civil DEMANDERESSE Madame [I] [D] épouse [R] [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me Nathalie CHEKROUN ZAOUI, Avocat, #D1194 DÉFENDEUR Monsieur [V] [R] [Adresse 16] [Adresse 22] [Localité

Il résulte des articles L. 461-1 à L. 461-4, L. 463-1 à L. 463-8, R. 461-3 à R. 461-10 et R. 463-4 à R. 463-16 du code de commerce que l'Autorité de la concurrence, chargée par la loi notamment de veiller

de leurs parcelles 461, 462 et 463 leur appartenant et des parcelles 466 et 467 appartenant aux consorts G..., l'arrêt retient que les présomptions les plus caractérisées sont en faveur de la thèse Y.

Mme [C] a saisi la présente juridiction le 6 mars 2026 d'une demande de rectification de l'arrêt du 22 janvier 2025 sur le fondement des articles 463 et 434 du code de procédure civile.

464 et 465 du Code des douanes ; " aux motifs que les articles 464 et 465 du Code des douanes ne méconnaissent aucune disposition du Traité de Rome et des textes pris pour son application, puisqu'ils

388-1 du code civil, Rejette des débats la pièce n°4 produite par Madame [G] [Y] ; Prononce, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [G], [W], [B] [Y], née le