ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC ; - CONDAMNER solidairement les appelants au paiement au CIC de la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Condamner Mr [L] [G] à payer à Mme [H] [G] divorcée [S] une indemnité sauf à parfaire de 3 000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC.

[K] 3.000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC ainsi que les dépens,Rappeler que le jugement bénéficie de plein droit de l'exécution provisoire.

(articles 356-361, 362-367 et 370-374).

124-3 du code des assurances vu les articles 367 et suivants, 378 et suivants du code de procédure civile Joindre les instances 2019027661, 2021019760 et 2024018075 Ordonner un sursis à statuer jusqu'à

872, 873, 873-1 et 145 du CPC Vu les articles 1792 et suivants du Code civil Vu les articles 1217 et suivants du Code civil DESIGNER tout Expert qui lui plaira, avec pour mission de : * se rendre sur

Le bien a été acquis le 20 octobre 2000 devant le notaire Me [P] pour un prix de 360 000 francs. Le bien est situé [Adresse 5], à [Localité 5], BM [Cadastre 1], 5a40ca.

Il échet dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article L 631-1 du Code de Commerce.

L'assignation tend à voir : Vu les articles 700 et 873 alinéa 2 du CPC; Vu les devis et les trois factures : numéro 2023-04-3610 en date du 30 avril 2023 ; numéro 2023-05-3672 en date du 22 mai 2023

parties demanderesses de procéder à l'actualisation de leurs demandes * prononcé la nullité de l'assignation du 8-9-2022 à l'égard des 665 sociétés indépendantes conformément à l'article 117 du CPC

369 et suivants du CPC) Nous, Thibaut LE FRIANT, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Vu le placement en liquidation judiciaire de la société COWORKING LA FOURMILIERE

1401.70 € bruts - 172 € bruts au titre des congés payés afférents au rappel de salaire, subsidiairement 140.17 € bruts - 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC Monsieur [WU] [T] - 9849.52

369 et suivants du CPC) Nous, Eric JOLY, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Vu l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de l’ASSOCIATION

L. 550-1 et suivants, des articles L. 621-5 et suivants du code monétaire et financier, de l'article 1382 du code civil, des directives 2004/39/CE et 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, et

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de leurs dernières conclusions du 27 octobre 2021, Monsieur [K] [V] [B] et Madame [X] [M] épouse [B], demandent à voir : « Vu l'article 122 du CPC Vu l'article

700 du CPC ; - DISPENSER Madame [W] de participer aux frais de défense par application des dispositions de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.