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-B..., ne pouvait être imposée à ce dernier sans son consentement » ; Alors, premièrement, que la Cour sur le fondement de l'article 363 du Code civil qui pose le principe de l'attribution du nom de

Source officielle

Chambre du Conseil

6966b0abcdc6046d472f03b4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Marié par : Monsieur [C] [P] [F] [M] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 7] (95) de nationalité française Divorcé DIT que le nom de [N] demeure inchangé, conformément aux dispositions de l’article

Source officielle

Chambre du Conseil

6966b128cdc6046d472f0c9e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

[H] [A] [R] Né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 8], [Localité 11] (Portugal) de nationalité portugaise [L] DIT que l'adopté conservera le nom [F], conformément aux dispositions de l’article 363

Source officielle

Chambre du Conseil

697c6f48cdc6046d473ac73a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

[O] [D] [G] Né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 8], [Localité 10] (Portugal) de nationalité portugaise [L] DIT que l'adoptée conservera le nom [M], conformément aux dispositions de l’article 363

Source officielle

Première Chambre

67f6ce77a9d5adc26062353e

T. Judiciaire

8 avril 2025

Célibataire par : Monsieur [L] [Y] [D] [G] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 5] (OISE) de nationalité française Marié DIT que le nom de [B] demeure inchangé, conformément aux dispositions de l’article

Source officielle

Collégiale JAF

6887eca3e11322f258e227c8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

360 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption simple de : Madame [B] [X] [R] [F] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 9]

Source officielle

Collégiale JAF

6887eca4e11322f258e227dd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

360 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption simple de : Madame [H] [T] [M]--[C] née le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 9]

Source officielle

Collégiale JAF

6887eca4e11322f258e227f0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

360 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption simple de : Monsieur [W] [F] né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 16] [Adresse

Source officielle

Collégiale JAF

6887eca5e11322f258e22801

T. Judiciaire

1 juillet 2025

360 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption simple de : Madame [S] [U] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 8] [Adresse

Source officielle

Collégiale JAF

6887eca5e11322f258e22805

T. Judiciaire

1 juillet 2025

360 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption simple de : Madame [W] [G] [U] née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 8] [Adresse

Source officielle

Collégiale JAF

6887eca2e11322f258e227aa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

360 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption simple de : Madame [T] [V] [C] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e71d

Appel

31 octobre 2011

, - que l'article 363 du code civil était contraire au droit de mener une vie familiale normale, garanti par le préambule de la constitution du 27 octobre 1946.

Source officielle

Ch. 3 Cab. 5

67044c038d5cd4a8759a5461

T. Judiciaire

4 octobre 2024

343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies

Source officielle

Ch. 3 Cab. 5

67044c038d5cd4a8759a5467

T. Judiciaire

4 octobre 2024

28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel, Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; PRONONCE

Source officielle

Ch. 3 Cab. 5

67044c048d5cd4a8759a54b7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Source officielle

Ch. 3 Cab. 5

67858ccfaaacbea0fe688a9d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

Source officielle

Ch. 3 Cab. 5

686842354965b5d9df3274c6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Source officielle

Première Chambre

67f6ce79a9d5adc260623550

T. Judiciaire

8 avril 2025

1944 à [Localité 12] (Côtes-d’Armor) et décédé le [Date décès 4] 2024 à [Localité 13] (Val d’Oise) de nationalité française DIT que le nom de [V] demeure inchangé, conformément aux dispositions de l’article

Source officielle

AF - Gracieux

6a1f2b87cdc6046d47de3b88

T. Judiciaire

26 mai 2026

En vertu de l'article 363 du code civil, l'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852cf

Appel

21 février 2001

MOTIFS : Attendu qu'en application des dispositions combinées des articles 952 et 1167 du Nouveau Code de Procédure Civile, le Tribunal, saisi de l'appel de Mr Sylvain ALFONSO, peut rétracter sa décision

Source officielle

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