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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Gracieux
690d070d1f8a20b91000bd48
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Date naissance 3] 1977 à [Localité 11] (SEINE-[Localité 10]), demeurant [Adresse 1] Dit que l'adoptée conservera le nom de [O] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil
Source officielleGracieux
690d07481f8a20b91000c0ac
6 octobre 2025
6 octobre 2025
le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 10] (VAL-D’OISE), demeurant [Adresse 6] Dit que l'adoptée conservera le nom de [Z] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil
Source officielleGracieux
6984bd56cdc6046d470c9f5d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
naissance 3] 1969 à [Localité 7] (HAUTE MARNE), demeurant [Adresse 5] Dit que l'adoptée portera désormais le nom de [A] - [J] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil
Source officielleGracieux
6984bd59cdc6046d470c9f6c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Date naissance 5] 1966 à [Localité 7] (HAUTE MARNE), demeurant [Adresse 3] Dit que l'adoptée portera désormais le nom de [P] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil
Source officielleGracieux
6984bd5acdc6046d470c9fb2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
naissance 3] 1970 à [Localité 7] (MEURTHE-ET-MOSELLE), demeurant [Adresse 5] Dit que l'adoptée portera désormais le nom de [G] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil
Source officielleGracieux
6984bd5dcdc6046d470c9fc8
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[I] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 8] (AUDE), demeurant [Adresse 2] Dit que l'adoptée conservera le nom de [D] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil
Source officielleGracieux
6984bd67cdc6046d470ca084
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Date naissance 2] 1986 à [Localité 6] (AUDE), demeurant [Adresse 5] Dit que l'adoptée portera désormais le nom de [Y] - [F] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a15f15ccdc6046d470648ae
21 mai 2026
21 mai 2026
le nom patronymique de [B] ; DIT que la présente décision sera mentionnée en marge de l'acte de naissance de l’adoptée, à la requête du Procureur de la République conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre du Conseil
670d8d899ace530007586edc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service central de l’état civil à [Localité 6], acte référencé ([Localité 5]) X.2021.0031..00638.
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67aa543ce5c31af0e6965da2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
363 du code civil, l'adoptée prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’elle se nommera - désormais - : [Z] [I] LE MASSON-BAUD DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67aa543fe5c31af0e6965e0a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
363 du code civil, l'adoptée prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’elle se nommera - désormais - : [I], [R], [U], [N] [C]-[T] M.C.LEAN DIT que conformément aux dispositions de l’article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bc9ea2f9efae42fd3df
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/07324 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHOK N° RG 23/07324 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHOK Minute n° : 23/0 AFFAIRE : [P] [W] DU 11/01
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bc9ea2f9efae42fd402
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/09904 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQLZ N° RG 23/09904 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQLZ Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [Y] [O]
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcaea2f9efae42fd46c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/05669 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBBN N° RG 23/05669 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBBN Minute n° : 24/ AFFAIRE : [X], [H] [Z] DU 11
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcaea2f9efae42fd470
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04032 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X23B N° RG 23/04032 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X23B Minute n° : 24/ AFFAIRE : [B], [Z] [W] DU 11
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcbea2f9efae42fd6a3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/09901 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQLI N° RG 23/09901 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQLI Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [E], [O
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcbea2f9efae42fd775
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/07928 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJL6 N° RG 23/07928 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJL6 Minute n° : 23/0 AFFAIRE : [M], [R], [F] [B]
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcbea2f9efae42fd8cb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/05138 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7MR N° RG 23/05138- N° Portalis DBX6-W-B7H-X7MR Minute n° : 23/0 AFFAIRE : [I], [V] [C] DU 11
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bccea2f9efae42fda00
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04953 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6N4 N° RG 23/04953 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6N4 Minute n° : 23/0 AFFAIRE : [F], [U], [T] [G]
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcdea2f9efae42fdd04
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/07172 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG6M N° RG 23/07172 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG6M Minute n° : 24/ AFFAIRE : [D] [Z] DU 11/01/
Source officiellePage 5 sur 1744