Tribunal JudiciaireCHAMBRE DU CONSEIL
Tribunal Judiciaire · CHAMBRE DU CONSEIL — 21 mai 2026
- ECLI
- 6a15f15ccdc6046d470648ae
- Date
- 21 mai 2026
Droit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
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IAFaits
[Motifs de la décision occultés]
Procédure
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Question juridique
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Solution
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 1]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 21 Mai 2026 ADOPTION [Localité 2] N° d’inscription : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD5O N° de minute : * * * * Requérant : Monsieur [H], [T], [J] [B] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat, Maître Anne-Sophie FARINE de la SCP THEMIS TROYES, avocat au barreau de l’Aube Aux fins d'adoption simple de [D], [I], [C] [M] * * * * Composition du Tribunal : Président : Madame Lucie ESTAMPE, Juge Assesseurs : Madame Elodie CARRA, Juge Madame Anne-Laure DELATTE, Vice-présidente Greffier : Madame Marielle JUZAC, Greffière Ministère Public: Madame Charlène MAHOT, Procureure adjointe En présence de [S] [Q], avocat stagiaire ; À l'audience de ce jour il a été rendu le jugement suivant. [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, en matière gracieuse, après débats en Chambre du Conseil et en premier ressort, PRONONCE l'adoption simple de : [D], [I] [M] née le [Date naissance 2] 2012 à [Localité 4] (Essonne) Par Monsieur [H], [T], [J] [B] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3] ([Localité 1]) DIT que l’adoptée portera désormais le nom patronymique de [B] ; DIT que la présente décision sera mentionnée en marge de l'acte de naissance de l’adoptée, à la requête du Procureur de la République conformément aux dispositions de l'article 362 du Code civil, après expiration du délai d'appel ; DIT que le jugement sera notifié à Monsieur [H] [B], Madame [I] [U] en qualité de représentante légale de [D] [M] et Monsieur [V] [M] par les soins du Greffier ; LAISSE les dépens à la charge de l'adoptant. Ainsi jugé et prononcé le 21 Mai 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, par Lucie ESTAMPE, Président, qui a signé la minute avec Marielle JUZAC, Greffière. LE GREFFIER LE PRESIDENT Le notif en LRAR aux parties + ccc à Mme le Procureur près le TJ de [Localité 3]
Articles de loi cités
article 362 du Code civil
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- CHAMBRE DU CONSEIL
- Date
- 21 mai 2026
- Matière
- Droit de la famille
Référence
6a15f15ccdc6046d470648ae
Données disponibles
- Texte intégral