HZ..., domicilié [...] , 320°/ M. XP... BH..., domicilié [...] , 321°/ M. UU... YJ..., domicilié [...] , 322°/ M. ZR... OJ..., domicilié [...] , 323°/ M. ULX... HY..., domicilié [...] , 324°/ M.

Le moyen est pris de la violation des articles 6 de Convention des droits de l'homme, 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 111-4, 321-1, 432-12 et 432-17 du code pénal, de la loi n°

[WV] [FC], domicilié [Adresse 304], 30°/ à Mme [NX] [EB], domiciliée [Adresse 320], 31°/ à M. [FK] [ES], domicilié [Adresse 190], 32°/ à Mme [WZ] [TP], domiciliée [Adresse 350], 33°/ à M.

L. 411-53 du Code rural ; 2 / qu'en l'absence d'état des lieux, le preneur à bail rural n'est pas présumé les avoir reçus en bon état ; qu'en retenant, pour considérer le refus des époux D... de renouveler

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 19-I de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, dont les dispositions sont reprises à l'article 1467 A du code général des impôts, a prévu qu'à

recel de détournement de fonds publics, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit, Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

6, § 3, de la Convention des droits de l'homme, des articles 132-71, 222-53, 321-1, et 321-2 du code pénal et des articles préliminaire, 388, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, des droits de

nettoyage ponctuel effectué en 1979 par la commune concernait tous les cours d'eau et, d'autre part, que l'entretien des "Joncherets" ne concernait pas la parcelle O. 168, mais la parcelle communale 322

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des articles L. 323-6, L. 323-28, R.323-7 et R. 323-55 du code du travail, dans leur rédaction applicable à la date de la décision attaquée

60, 323 et 453 du Code des douanes " ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 60, 64, 323, 334, 338, 336, 454, 453, 459 du Code des douanes, 593, 53 et 76 du Code de procédure

] [Localité 347] Monsieur [LF] [LJ] né le [Date naissance 8] 1970 à [Localité 363] [Adresse 326] [Localité 347] Madame [ZC] [UV] épouse [AL] née le [Date naissance 32] 1965 à [Localité 432]

Z..., Mmes Y... et Brulé pour motif économique le 22 décembre 1994, cette mesure s'inscrivant dans le cadre d'une compression des effectifs concernant 53 personnes ; Sur la première branche du premier

[R] [BI] né le [Date naissance 135] 1950 à MINSK (BIÉLORUSSIE) [Adresse 53] [Localité 207] Mme [PX] [SS] épouse [A] née le [Date naissance 17] 1927 à [Localité 326] (69) [Adresse 184] [Localité

Frixos CONSTANTINOU Ltd., 320. Derande DEMETRIOU, 321. Kika NIKOLAIDOU, 322. Michael IOANNOU, 323. Christakis HADJIPRODROMOU, 324. Menelaos DEMETRIADES, 325. Chloe KARAPATEA, 326.

300 euros, soit 13 325 euros à chacun d'eux, avec intérêts au taux légal à compter de la notification de la décision ainsi que les frais d'huissier de justice, en cas de signification et a rejeté toutes

du 3 mai 1984 ; Vu le décret n° 84-323 du 3 mai 1984 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934

] [IG] [Adresse 327] [PA] [ML] C/ S.A.S.

377 et suivants du code de procédure civile Vu les articles 1382 et 1383 du code civil Vu les articles 901, 960 et suivants du code de procédure civile Vu les articles 325, 554 et 555 du code de