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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2412746_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
, 273, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 187, 188, 192, 284, 286, 305, 309, 310, 311, 516 et 517, ainsi que les immeubles propriétés ou gérés par les personnes visées par la présente requête et vérifier au
Source officielleciv2
613722dfcd58014677402956
2 juillet 1997
2 juillet 1997
270, 271 et 272 du Code civil; et alors, enfin, que, dans ses conclusions signifiées le 29 septembre 1994, M.
Source officiellecr
6137262fcd58014677423975
30 janvier 2002
30 janvier 2002
, 273, 278, 289, 293, 298, 299, 306, 308, 314, 317, 328, 336, 342 lesquels correspondaient suivant la pièce 1-2 (page 4) à des factures de vente à une société Sipar LP Créations 97 et 98 et non pas à la
Source officiellecr
6137262fcd58014677423976
30 janvier 2002
30 janvier 2002
, 273, 278, 289, 293, 298, 299, 306, 308, 314, 317, 328, 336, 342 lesquels correspondaient suivant la pièce 1-2 (page 4) à des factures de vente à une société Sipar LP Créations 97 et 98 et non pas à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110175
3 mars 2021
3 mars 2021
270 du code civil.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100532
14 mai 2014
14 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101164
21 octobre 2015
21 octobre 2015
271 du code civil ; Qu'aux termes de l'article 270 du Code civil l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506322_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il soutient que : -il a prévu, le 1 octobre 2025, le début des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées section AB n°273, 274, 275, 277, 488, 511, 512 dont il est propriétaire
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ce78
26 avril 2001
26 avril 2001
X..., les juges du fond ont violé les articles 271 et 272 du Code civil, ensemble les articles 12, alinéa 2 et 14 alinéa 2 du Code de commerce, article 39-2 du Code général des impôts ; 2 / que réserve
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300073
14 janvier 2016
14 janvier 2016
, B 277 et B 278, dont les surfaces et les délimitations étaient contradictoires, que, par acte du 19 octobre 2004, M. et Mme Z... avaient acquis les parcelles cadastrées AO 159 et AO 162, que celle-ci
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100800
16 novembre 2022
16 novembre 2022
270 et 271 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l' article 271 du code civil : 4.
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
69805f24cdc6046d479ac5e1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur la prestation compensatoire Vu les articles 270 à 277 du Code civil, Sur l’appréciation de la disparité dans les conditions de vie des époux Selon les termes de l’article 270 alinéa 2 du code civil
Source officielleTrib. de Commerce
69e9a5c9cdc6046d47370cf2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
avocat/client Х 271 34675 Mail Secret des affaires Х non utile R153-5 272 34677 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 273 34699 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 274 34706 Mail Secret
Source officielleciv3
61372142cd580146773f24ff
16 mai 1990
16 mai 1990
Joël DK..., 271°) Mme DK..., demeurant ensemble ... à L'Etang-La-Ville (Yvelines), 272°) M. Jean-Patrice DL..., 273°) Mme DL..., demeurant ensemble ... (19e), 274°) M.
Source officielleciv2
61372384cd5801467740ad55
20 avril 2000
20 avril 2000
242 du Code civil ; 2 ) qu'en imputant à l'époux des faits de violence alors non articulés dans les conclusions du conjoint, la cour d'appel a méconnu les termes du litige, et violé les articles 4 et
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008079390
26 janvier 2000
26 janvier 2000
dans les conditions de vie respectives" ; que selon les articles 274 à 275-1 du même code, la prestation compensatoire prend, lorsque la consistance des biens de l'époux débiteur le permet, la forme d'un
Source officielleciv2
613723ffcd58014677410e62
3 juillet 2003
3 juillet 2003
270 du Code civil et, par refus d'application, l'article 279, alinéa 2, du même Code ; 2 / que la cour d'appel ne pouvait considérer que la convention initiale s'était trouvée éteinte du seul fait
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100771
25 juin 2014
25 juin 2014
Il prend en considération les éléments d'appréciation prévue à l'article 271.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110687
4 décembre 2019
4 décembre 2019
270 à 272 du Code civil.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100224
17 mars 2021
17 mars 2021
compensatoire sous forme de tente viagère ; qu'il prend en considération les éléments d'appréciation prévus à l'article 271 ; qu'aux termes de l'alinéa 1er de l'article du même code, la prestation compensatoire
Source officiellePage 5 sur 2821