-7 ainsi qu'au titre des produits et prestations bénéficiant de la prise en charge transitoire mentionnée à l'article L. 165-1-5, minoré de la taxe sur la valeur ajoutée, des remises mentionnées aux articles L. 162-17-5 , L. 165-1-5 et L. 165-4 et des

Article 8

—

Les infirmiers recrutés dans le présent cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels, sous réserve des dispositions plus favorables prévues aux articles 7 et 8 et au II de

Article 11

—

technicien de laboratoire médical, le manipulateur d'électroradiologie médicale, le préparateur en pharmacie hospitalière ou le diététicien mentionné à l'article 8 est susceptible de bénéficier lors de sa nomination de plusieurs des dispositions des articles

Article 7

—

Les sages-femmes recrutées dans le présent cadre d'emplois sont classées, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de sage-femme de classe normale, sous réserve des dispositions prévues aux articles 7 et 8 et au II de l'article 12 du décret n

Article 33-3

—

prévues aux articles 25 et 26 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ; 3° Les dons et legs ; 4° Les subventions accordées au centre ; 5° Le produit des publications ; 6° Les produits financiers ; 7° Les emprunts contractés par le centre. 8° Les

Article R162-37-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 22

Code de la sécurité sociale

I. – L'inscription d'une ou plusieurs indications d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 est subordonnée au respect de l'ensemble des conditions suivantes :

Article 7

—

L2314-7, Art. L2314-11, Art. L2314-25, Art. L2324-6, Sct. Sous-section 4 bis : Représentation équilibrée des femmes et des hommes, Art. L2324-22-1, Art. L2324-22-2, Art. L2324-10, Art. L2324-13, Art.

Article R163-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 26

Code de la sécurité sociale

de l'article R. 163-59 est administrée, pour une indication thérapeutique, en association de traitement, elle est prise en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation mentionnées à l'article L. 162-22

Article 6

—

L2102-22, Art. L2121-7, Art. L2121-8-1, Art. L2121-12, Art. L2121-22, Art. L2121-24, Art. L2141-11, Art. L2144-2 VI.-Les dispositions des 1° et 4° du I du présent article entrent en vigueur le 12 décembre 2020. VII.

Article 8

—

pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste, technicien de laboratoire médical, manipulateur d'électroradiologie médicale, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien, sous réserve des dispositions plus favorables prévues aux articles

Article L3515-2-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 62

Code de la santé publique

Les agents mentionnés à l'article L. 511-3 du code de la consommation sont habilités à rechercher et à constater les infractions aux articles L. 3513-4, L. 3513-5-1, L. 3513-7, L. 3513-8, L. 3513-9, L. 3513-15, L. 3513-16, L. 3513-17 et L. 3513-18 du

Article D752-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 25

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article D753-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 25

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L6763-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 42

Code des transports

Les articles L. 6328-1, L. 6328-2, L. 6328-4, L. 6328-5, L. 6328-7 et L. 6333-1 à L. 6333-5 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 et de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022

Article L6773-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 42

Code des transports

Les articles L. 6328-1, L. 6328-2, L. 6328-4, L. 6328-5, L. 6328-7 et L. 6333-1 à L. 6333-5 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 et de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022

Article 1

—

Il est dérogé aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et des articles 109-3, 110 et 110-2 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée afin d'expérimenter une phase jaune de temps de dégagement piéton sur le feu piéton

Article D331-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 82

Code de la construction et de l'habitation

Les dispositions des articles D. 331-3, D. 331-6, D. 331-7, D. 331-8 (3°) et D. 331-8, dernier alinéa, D. 331-9, D. 331-21 (2° et 3°), R. 331-22, D. 331-24, D. 331-25 et R. 331-27 ne sont pas applicables aux opérations dont le financement est assuré au

Article 63

—

L162-22-7-2

Article 82

—

-L'article 5, Le I de l'article 7, le 1° de l'article 12, l'article 13, le I de l'article 18, les articles 20 à 22, le II de l'article 25, les articles 30, 31 et 33 à 36, le I de l'article 37, les I, V et VI de l'article 38, les articles 39 à 64, les

Article 24

—

R552-22-1, Sct. Paragraphe 7 : Le projet de juridiction, Art. R552-22-2, Sct. Paragraphe 8 : Le conseil de juridiction , Art. R552-22-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'organisation judiciaire Sct.

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