Article L3515-2-1 A

5e chambre Pole social

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CTX PROTECTION SOCIALE

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Chambre Sociale-1ère sect

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Santé publique vétérinaire et codification - (1) Aspects historiques

La codification des textes législatifs et réglementaires répond à une double nécessité, affirmer la cohérence du corpus juridique et faciliter son appropriation par le citoyen. A ce titre, l’histoire de la construction du Code rural mérite d’être rappelée. Elle permettra d’observer l’importance du contexte politique, social et économique, en particulier pour la première partie de cette présentation, qui va de la Révolution française à la fin du Premier Empire. Il sera possible, dans une seconde partie, de confirmer cette approche en se référant aux travaux de codification qui viennent de s’achever, en particulier dans le domaine de la santé publique vétérinaire.

CONTRIBUTION A L’ETUDE DU DROIT DE LA PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE AU QUEBEC

L’étude du droit de la protection de la santé publique au Québec pourrait susciter un certain intérêt avec l’apparition récente de nouvelles maladies (comme le SIDA) présentant des menaces à la santé de la population. Après avoir indiqué les grandes lignes de son évolution, notamment dans ses aspects constitutionnels, l’auteure analyse l’actuelle Loi sur la protection de la santé publique régissant les interventions des autorités sanitaires. Sont ainsi constatées des lacunes importantes au chapitre de leurs pouvoirs et des moyens de protection, d’où la nécessité d’apporter des modifications législatives pour les rendre plus efficaces.