, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 219, 220, 229, 234, 310, 311 et 715 situées 10 rue du Wage sur le territoire de la commune, ensemble la décision rejetant implicitement leur recours gracieux formé le 28

122, 123, 135,137 à 148-2, 179, 183, 185, 186, 194, 197, 198, 199, 200, 207, 209, 215-2, 216 et 217 du Code de procédure pénale, et 99-II de la loi du 9 mars 2004 ; Attendu qu'il n'importe que la détention

Aux termes de l'article L. 251-2 du code de la construction et de l'habitat, applicable en Nouvelle-Calédonie en application de l'article L. 291-1 du même code : " Constitue un bail à construction le bail

[C] [SU], domicilié [Adresse 201], 210°/ à M. [LN] [YY], domicilié [Adresse 3], 211°/ à M. [YP] [VI], domicilié [Adresse 36], 212°/ à M.

violation des articles L. 211, L 211-2, R.216-12, R. 214-1, R. 214-15, R. 214-38, R 214-39 et R. 214-109 du code de l'environnement ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par les parties civiles

Z... et Y..., pris de la violation des articles L 121-1, L 121-6, L 213-1, L 213-5, L 216-3, L 217-1 du code de la consommation (ancien), 112-1 et 131-21 du code pénal, 593 du code de procédure pénale,

L. 216-13 du code de l'environnement, en cas de non-respect des prescriptions imposées au titre des articles L. 211-2, L. 211-3 et L. 214-1 à L. 214-6 dudit code, toute mesure utile, y compris l'interdiction

6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, les articles 222-22 et 222-23 du code pénal, et les articles préliminaire, 2, 3, 80-1, 176, 177, 184, 202, 211, 212, 214, 215, 591 et 593 du

460 ancien, 321-1, 321-2 du Code pénal, L. 211-1, L. 212-1, L. 215-1, L. 215-5, L. 215-6 du Code rural, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de nullité

de l'article L 217-12 du code de la consommation, l'assignation ayant été délivrée le 21 octobre 2021, soit plus de trois ans après la découverte du dépôt du rapport d'expert [I] du 18 juillet 2018,

L. 213-3, alinéa 1, L. 213-1, L. 216-2, L. 216-3 du Code de la consommation, 18 à 23, 86 du règlement CEE 822/87, 2 du règlement CEE 2240/89, du règlement CEE 2238/93, 8 du règlement CEE 823/87, 3 du

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 22 septembre 1994 qui, pour infractions aux articles L. 213-3, L. 213-2 et L. 211-1 du Code rural, l'a condamné à une amende de 5 000

11-3 de la loi du 1er août 1905 créé par la loi du 21 juillet 1983 et codifié par la loi du 26 juillet 1993 sous la forme de l'article L. 215-3 du Code de la consommation, renvoyant à l'article L. 213

L. 215-11 et L. 215-12 du Code de la consommation, des articles 156 à 169 du Code de procédure pénale, de l'article 427, des articles 485, 593 du même Code, violation de l'article 9 de la Déclaration

217, 218 et 219-1 du code de procédure civile de la Polynésie française. » Réponse de la Cour 10.

, 010 212, 010 215, 010 216, 010 218, 010 219, 010 221, 010 222, 010 223, 010 224. 33.

Réponse de la Cour Vu les articles L. 216-13, L. 211-2 et L. 211-3 du code de l'environnement : 6.

[MS] [RP], domicilié [Adresse 217], 208°/ à M. [LK] [RP], domicilié [Adresse 25], 209°/ à M. [AI] [RP], domicilié [Adresse 180], 210°/ à M. [MS] [SS], domicilié [Adresse 212], 211°/ à M.