CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE III
0' 0' 4.
Article PO 8
L'utilisation de tentures, portières ou rideaux même de catégorie M 0 est interdite en travers des dégagements.
Article Annexe
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux : CODE CIP PRÉSENTATION 351 044-0 ACICLOVIR AGUETTANT 250 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/5) (laboratoires
Article 150 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 67
Les pertes nettes sont soumises au 11 de l'article 150-0 D. 2.
Article ANNEXE
ouvriers 200 Aide de laboratoire 200 Aides techniques de laboratoire 200 Techniciens de laboratoire 200 Agents techniques de formation et de recherche 200 Adjoints techniques de formation et de recherche 200 Techniciens
Article 46 AI quinquies-0 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 66
Lorsqu'un contribuable souscrit au capital d'une société dans les conditions prévues aux articles 199 terdecies-0 A bis et 199 terdecies-0 A ter du code général des impôts, l'état individuel prévu au 1 du I de l'article 46 AI bis précise si les conditions
Article 29
Art. 238 bis-0 AB A créé les dispositions suivantes : - Code du cinéma et de l'image animée Art. L331-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
LEGIARTI000029006538
Article 30-0 B Au premier alinéa, les mots : du c du I de l'article 278 quinquies sont remplacés par les mots : du c du 2° du A de l'article 278-0 bis.
Article Table 21.2
(2) A-0 * * A-0 * A-60 A-0 A-0 A-0 * A-0 Locaux d'habitation (3) A-60 A-0 * A-0 * A-60 A-0 A-0 A-0 * A-30 A-0 d Escaliers (4) A-0 A-0 A-0 * A-0 A-60 A-0 A-0 A-0 * A-0
Article 3
Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit : UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE QUOTA TOTAL SOUS-QUOTA Artois-Picardie 0 0 Seine-Normandie 0 0 Bretagne
LEGIARTI000026474684
numJO=0&dateJO=20100325&numTexte=20&pageDebut=05852&pageFin=05857 d) Sur un support métallique de 200 mm × 200 mm, placer une bougie à la cire de paraffine mesurant entre 20 et 40 mm de diamètre et 100 mm de haut.
Article Annexe VI
Unité de traitement physico-chimique, hors détoxication. 0,7 0,45 0,35 0,2 0 0 0,8 0 0 0 0,5 Unité de tamisage. 0,6 0,4 0,4 0,2 0,1 0 0,25 0 0 0 0 Unité de traitement biologique assurant ni la nitrification
Article 7
Art. 50-0, Art. 151-0 II.-Le présent article s'applique aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2025.
Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille et, le cas échéant, certains secteurs ou groupes de pêcheurs de ces unités, comme suit : UNITÉS SECTEURS OU GROUPES DE PÊCHEURS QUOTA
LEGIARTI000044479521
-521-5 61-82-5 0,2 - - - - - - - 4-aminotoluène 203-403-1 106-49-0 4,46 1 - 8,92 2 - Peau (7) Entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 89 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 23
Les déclarations mentionnées aux articles 87, 87-0 A, 87-0 A bis, 88, 240 et 241 sont transmises par le déclarant à l'administration fiscale selon un procédé informatique.
Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
de missions spécifiques à l'Etat 0 7280 Produits de fonctionnement divers 0 7400 Cotisations et contributions au titre du régime de retraite 0 7511 Participations de tiers à des programmes d'investissement 0 7680 Produits financiers divers 0
Article 143
Art. 1383-0 B, Art. 1383-0 B bis II. - A. - L'article 1383-0 B du code général des impôts, dans sa rédaction résultant du I du présent article, entre en vigueur le 1er janvier 2025.
LEGIARTI000051481511
Sous-quota (tonnes) 4 0 0 0 56 0 0 0 0 0 0 0 60 Baudroie VII ANF/07.
Article R741-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 86
Pour l'application des dispositions de l'article L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale, les dispositions des articles R. 241-0-1 à R. 241-0-6 du même code sont applicables aux salariés du régime agricole sous réserve des modifications suivantes à
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